Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06

Bonjour,

Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...

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Site : https://www.legavox.fr

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/18 à 17h30

Bonjour MARTIN,

En général, les banques souhaitent avoir un recul de trois années sur les activités professionnelles non salariées.

MARTIN, le 11/01/18 à...

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Date: 2018-01-05 14:20:41
Site : cyberpret.com

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Prêt immobilier sur 40 ans, quelle banque ? - Société - Le ...

Prêt immobilier sur 40 ans, quelle banque ?

 

Posté le 15/01/2006 à 11:00:01  

 

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Je sais qu'il éxiste des banques qui proposent des prêts immobiliers sur 40 ans, mais je ne sais plus lesquelles. Vous pouvez m'aider ?

     

Plus de sujets relatifs à : Prêt immobilier sur 40 ans, quelle banque ?

gamel

Posté le 15/01/2006 à 11:03:21  

 

Il ne faut jamais juger les...

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Date: 2006-01-17 09:29:15
Site : http://www.forum-auto.com

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Crédit Agricole Nord De France - Renégocier son prêt ...

Véhicule

Renégocier son prêt immobilier

Est-il toujours opportun de renégocier les conditions financières de son crédit immobilier ? Chaque situation exige un calcul rigoureux.

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À quelles conditions ?

Vous avez déjà souscrit un crédit immobilier et vous souhaitez obtenir des conditions de financement plus adaptées à votre situation actuelle : la durée, le type...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Credit CIC - Organisme de Credit

Suite au constat du besoin des gens à financer leur projet personnel, les offres de crédit se prolifèrent sur le marché de la finance. Face à de nombreuses offres, l'on se doit de faire attention pour bien choisir la maison de credit  qui nous convient le mieux. C'est pour cette raison que les comparateurs d'offres existent sur internet. En tout cas, au lieu de perdre du temps dans les...

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Site : organisme-credit.org

COURTIER EN CRÉDITS à Dijon : Prêt Immobilier, Rachat de ...

Edito : Pourquoi les taux immobiliers seront toujours bas en 2018

21 décembre 2017 / Actualité Nationale

Quand 90% des achats immobiliers reposent à plus de 90% sur un emprunt immobilier, c'est forcément le niveau des taux qui régule le marché du...

Dispositif PINEL et PTZ en 2018

28 novembre 2017 / Actualité Nationale

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 22 novembre le projet de loi...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

Calculette prêt travaux - Financer des projets, pas des ...

Search

Calculette prêt travaux

Le prêt travaux est une solution de faciliter pour accéder à la possibilité de rénover son logement. Cependant, avant d'emprunter pour faire des travaux, demandez vous si votre situation financière vous le permet. Il est important de noter que certains travaux sont indispensables car ils permettent de maintenir le bien immobilier en état. D'autres travaux...

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Site : http://simulecredittravaux.com

Dans quels cas faire un transfert de prêt ? - Actu ...

     Accueil > Dans quels cas faire un transfert de prêt ?

mai 08 1

Dans quels cas faire un transfert de prêt ?

Si le transfert de prêt arrive tout juste en France, il est déjà très répandu Outre-Atlantique. L'actualité immobilière est marquée par cette nouvelle pratique, adoptée par de plus en plus d'établissements bancaires. Explications avec Info Immo.

Le transfert de prêt,...

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Site : http://www.infoimmo.fr

Crédit en ligne - Réponse immédiate

CreditEnLigne.biz

Demande de crédit avec réponse immédiate

Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs organismes de demande de prêt en ligne. En fonction du type de projet que vous avez, nous vous présentons un classement des organismes de crédits les plus adaptés et proposant le meilleur compromis taux/durée/ coute du crédit.

Une réponse immédiate

Accessibilité, assurance,...

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Site : https://creditenligne.biz

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

COURTIER EN CRÉDITS à Laon - inandfi-credits.fr

Edito : Pourquoi les taux immobiliers seront toujours bas en 2018

21 décembre 2017 / Actualité Nationale

Quand 90% des achats immobiliers reposent à plus de 90% sur un emprunt immobilier, c'est forcément le niveau des taux qui régule le marché du...

Dispositif PINEL et PTZ en 2018

28 novembre 2017 / Actualité Nationale

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 22 novembre le projet de loi...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

Choisissez bien le financement pour investir au Portugal

Quel financement choisir pour investir au Portugal ?

Quel financement choisir pour investir au Portugal ?

Posté par Luis RIBEIRO Il y a 2 ans

Catégories :

Investir au Portugal

Pour bénéficier du statut de résident non-habituel, les "expatriés" ont généralement pour ambition de s'installer au Portugal en allant y acquérir un bien. Plusieurs étapes sont nécessaires : celle de la...

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Site : http://www.lisbonne-appartement.com

Thèmes liés : taux d'emprunt banque de france / taux fixe credit immobilier de france / taux credit banque de france / credit taux fixe ou variable / taux emprunt credit immobilier de france

Qu’est-ce que le prêt achat-revente ? | AB Courtage

Qu'est-ce que le prêt achat-revente ?

Mise à jour le 01 juin 2017 - Prêt immobilier

Article publié le 30 mars 2015

Si l'idéal pour les secundo-accédants est de vendre leur bien avant d'en financer un nouveau, il n'est pas toujours possible de procéder dans cet ordre. Il existe une solution, encore peu connue et progressivement adoptée par les banques : le prêt achat-revente ou...

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Site : http://www.abcourtage.com

Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Financement

Qui peut me financer ?

 

INTRODUCTION

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Prêt sans CDI: les conseils pour obtenir votre emprunt ...

Pin It

Un prêt sans CDI ? C'est tout à fait possible!

La condition de départ est de monter un dossier de demande de crédit qui soit béton pour rassurer la banque prêteuse sur votre capacité à la rembourser dans la durée.

Ainsi, pour obtenir un prêt sans CDI, vous devrez vous assurez que votre dossier s'appuie sur les trois piliers suivants: la preuve de revenus réguliers, les garanties...

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Site : https://www.futurproprio.com

Acheter sa maison sociale et la propriété n’est plus un ...

Acheter sa maison sociale et la propriété n'est plus un rêve

Mis en ligne le 28/03/2018 à 10:13

Par Didier Albin

Moins chères, elles offrent une solution alternative au marché immobilier privé. Mustapha Oukhit en a fait l'expérience à Couillet où il est depuis peu l'heureux propriétaire d'une petite maison.

Mustapha Oukhit a concrétisé son rêve : la société de logement public La...

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Site : http://www.lesoir.be

Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com

Faire un dossier de surendettement

Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.

Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer...

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Site : http://www.tresor-prive.com

Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...

Spécialisé en gestion du patrimoine familial.                                         Bordeaux, le 15/11/2008.

 

1 Présentation de la convention AERAS

 

La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.

 

Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...

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Date: 2018-06-24 16:58:01
Site : http://www.aquisep.fr

Prêt relais — Wikipédia

Trois types de crédit-relais existent :

le prêt relais accompagné d'un prêt amortissable classique ;

le prêt relais avec « franchise totale » accompagné d'un prêt amortissable ;

le prêt relais « sec » si la valeur de l'acquisition est égale ou inférieure à la valeur du bien vendu.

Les modalités du prêt relais sont :

Il n'y pas d'amortissement ;

Il n'y a pas de...

Lire la suite

Date: 2017-12-31 14:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Prêt relais — Wikipédia

Trois types de crédit-relais existent :

le prêt relais accompagné d'un prêt amortissable classique ;

le prêt relais avec « franchise totale » accompagné d'un prêt amortissable ;

le prêt relais « sec » si la valeur de l'acquisition est égale ou inférieure à la valeur du bien vendu.

Les modalités du prêt relais sont :

Il n'y pas d'amortissement ;

Il n'y a pas de...

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Date: 2017-12-31 21:39:46
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d ...

N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes

118F requalification d'intérêts

Edition n° 118 du 15 avril 2002

LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)

Auteur:

Avocat au barreau de Liège

A. Principe

Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...

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Site : http://www.ipcf.be

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment acheter dans l'immobilier sans CDI - investman.fr

Effectivement, investir dans l'immobilier sans CDI est quasi mission impossible.

Même avec un bien qui s'auto-finance, toutes les banques ne suivront pas sans ce fameux contrat. C'est effectivement là que la concurrence entre les banques et un courtier peuvent notamment intervenir.

Sinon, solution 4 : financer le bien comptant, jouable pour un parking par exemple.

Solution 5 : mettre en...

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Site : https://www.investman.fr

Thèmes liés : credit immobilier pour acheter a l'etranger / obtenir un credit immobilier sans cdi / pret immobilier pour acheter a l etranger / comment obtenir un pret immobilier sans cdi / comment obtenir un pret immobilier sans passer par une banque

Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans | Le Devoir

Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans

Taille du texte

2 mars 2013 | Claude Chiasson | Finances personnelles | Chroniques

J'ai 48 ans et j'investis à la Bourse depuis 1985. J'ai connu des hauts et des bas. Mon apprentissage fut à la dure, mais avec le temps j'ai appris de mes erreurs et le rendement des dernières années (14,75 % de moyenne par an pour les 15 dernières années)...

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Site : ledevoir.com

CONSEIL PRET IMMO - accueil

  Rond point de la Pardieu

  63000 CLERMONT-FERRAND

  04 73 93 60 67

  06 75 53 31 45

ACTUALITES

Qui sommes-nous ?

Le courtier en crédit est un intermédiaire en opération de banque et il a le statut légal des démarcheurs bancaires et financiers.

Un achat immobilier est souvent (pour ne pas dire toujours) synonyme de prêt. Et c'est là que commence le parcours du combattant...

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Site : http://www.conseilpretimmo.fr

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports à titre onéreux

1

Il y a apport à titre onéreux toutes les fois que l'apporteur est rémunéré par la société bénéficiaire de l'apport au moyen d'un équivalent ferme, actuel et soustrait aux risques sociaux. Tel est le cas de la remise de titres à revenu fixe (obligations, bons de caisse),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réserves en devises : Comment la Diaspora tunisienne peut ...

Réserves en devises : Comment la Diaspora tunisienne peut contribuer à sauver la mise ?

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1

FORUM

A l'échelle mondiale, les efforts publics de mobilisation de l'épargne des diasporas se sont concentrés ces dernières années sur l'abaissement des coûts élevés des transferts financiers qui amputent l'impact de ces capitaux sur le développement des pays...

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Site : https://www.ilboursa.com

La maison à 100000 euro - Subvention et Crédit immobilier

Questions / Réponses.

Généralités.

La "maison à 100000 euros" permet aux communes qui le souhaitent de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages disposant de ressources modestes dont le budget maximum est de 100.000 euros.

Une charte définissant les caractéristiques de la maison à 100000 a été établie sous l'égide du minist�?re du logement. Celle-ci regroupe les...

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Site : http://www.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / taux de credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / credit immobilier 100 000 euros

Questionnaire assurance prêt - AssurancePretImmobilier.info

Dans le cadre de la souscription à une assurance prêt immobilier , votre banque ou les compagnies d'assurances vous demanderont de remplir un questionnaire afin de vous proposer un taux adapté à votre profil. Ce questionnaire permet en effet à l'assureur d'estimer le risque qui pourrait empêcher l'emprunteur de rembourser son crédit. Voici donc tout ce qu'il faut savoir sur ce...

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Site : http://assurancepretimmobilier.info

Résiliation assurance emprunteur : ce que change la loi Hamon

1 - Les modifications de la loi Hamon sur l'assurance emprunteur

Sur le crédit immobilier et l'assurance emprunteur, la loi Hamon donne plusieurs champs libres aux emprunteurs :

- La résiliation de son assurance emprunteur prêt immobilier est possible les douze premiers mois qui suit une date de signature du crédit immobilier.

- La loi Hamon cible les assurances qui financent l'achat de...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Malte Immobilier

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Malte Immobilier

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Accès à 12 agences.

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Site : http://www.malteimmobilier.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / taux de credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans / taux d'emprunt immobilier sur 15 ans

Tout savoir sur le rachat de credit et regroupement de ...

Bonjour tout le monde:

Ce forum est le votre et doit vous aider à trouver les solutions à vos problèmes financiers.

Notre équipe apportera des réponses rapidement.

Ici à l'impossible nul n'est tenu. Mais nous ferons le maximum et en toute objectivité.

Les dossiers de surendettement en hausse et les Français ont appris à se méfier des crédits renouvelables

 

Selon la Banque de France,...

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Site : http://www.rachatcredit-association.org

Médiateur de la Société Générale - credit-et-banque.com

Médiateur de la Société Générale

Médiateur de la Société Générale

Pour contacter ou saisir le médiateur de la  Société Générale, écrire à:

Madame le Médiateur auprès de la Société Générale

92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Avant de passer par le médiateur de la Société Générale, on peut utiliser tous les moyens permettant de contacter le service clients de la Société...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34

Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.

Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.

Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...

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Site : https://www.legavox.fr

Actualité & informations sur les domaines de la finance et ...

La carte de crédit Leroy Merlin, une solution de financement pour la maison

18 juin 2018 | 0 Comments

Le financement des travaux de sa maison n'est pas toujours une mince affaire. Sa banque est souvent difficile à convaincre et les crédits à la consommation de [...]

Comment bien investir son argent en 2018 ? 

13 juin 2018 | 0 Comments

La majorité des personnes qui investissent le font pour...

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Site : http://www.france-finance.fr

Thèmes liés : taux plus bas achat immobilier / taux immobilier le plus bas du marche / taux de credit immobilier le plus bas du marche / banque taux pret immobilier le plus bas / banque taux immobilier le plus bas