Articles sélectionnés pour le thème : taux taxe d'habitation 2014
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Taxe d'habitation 2015 (P.-O.) : le taux de votre commune ...
Comme les arbres tombent des feuilles, l'automne est la saison durant laquelle les avis d'imposition de la taxe d'habitation atterrissent dans les boites. A la vue de la missive tout de bleu cachetée, peu se réjouissent. Pourtant, certains ont plus de raison de s'en faire pour leurs finances que les autres.
Voilà pourquoi, nous nous sommes procurés les taux communaux appliqués à la taxe...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
La Taxe d'Habitation à LéOGNAN - proxiti.info
En 2014, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Léognan était de : 19.76 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Léognan était de 14.48 %, en 2014.
A Léognan, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 36.46 % que pour des communes similaires (communes de 5 000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé...
Site :
http://www.proxiti.info
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La Taxe d'Habitation à PAU (64000) - Un site du Réseau ProXiti
En 2014, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Pau était de : 22.26 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Pau était de 18.43 %, en 2014.
A Pau, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 20.78 % que pour des communes similaires (communes de 50 000 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)).
Vous...
Site :
http://www.proxiti.info
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La suppression de la taxe d'habitation est votée : faites ...
FISCALITÉ - Les députés ont voté ce samedi la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages d'ici 2020. Focus sur ce prélèvement dont la disparition est programmée progressivement.
2017-10-21T10:01:00.000Z
La rédaction de LCI
C'est voté. Les députés ont voté ce samedi la suppression progressive de la taxe d'habitation d'ici 2020. Dans un premier temps, cette baisse sera...
Site :
https://www.lci.fr
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Informations - Impots Calcul
Taxe d'habitation
Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt due par toute personne, que l'on soit propriétaire ou locataire jouissant d'un bien immobilier.
Cette taxe est due au 1er janvier de l'année d'imposition. Il est possible suivant les situations de bénéficier d'exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de l'impôt.
La taxe d'habitation est due pour votre...
Site :
http://www.calculer-impots.org
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La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien
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Exclusif
La carte de France de la taxe d'habitation
> Economie |Marc Lomazzi| 20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21 |
L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira
D'une ville à l'autre, les taux...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation
La Taxe d'Habitation à PARIS 3E ARRONDISSEMENT (75003 ...
La Taxe d'Habitation à PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Paris 3e Arrondissement, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Paris 3e Arrondissement, et éventuellement du groupement de communes auquel elle...
Site :
http://www.proxiti.info
Thèmes liés : taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation
La Taxe d'Habitation à PARIS 6E ARRONDISSEMENT (75006 ...
La Taxe d'Habitation à PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Paris 6e Arrondissement, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Paris 6e Arrondissement, et éventuellement du groupement de communes auquel elle...
Site :
http://www.proxiti.info
Thèmes liés : taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation
La Taxe d'Habitation à NICE (06000, 06100, 06200, 06300 ...
La Taxe d'Habitation à NICE
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Nice, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Nice, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe d'habitation contribue au...
Site :
http://www.proxiti.info
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La Taxe d'Habitation à AGEN (47000) - Un site du Réseau ...
La Taxe d'Habitation à AGEN
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Agen, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Agen, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe d'habitation contribue au...
Site :
http://www.proxiti.info
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
La Taxe d'Habitation à RUEIL-MALMAISON (92500) - Un site ...
La Taxe d'Habitation à RUEIL-MALMAISON
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Rueil-Malmaison, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Rueil-Malmaison, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La...
Site :
http://www.proxiti.info
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Taxe d'habitation — Wikipédia
Autres éléments de calcul[ modifier | modifier le code ]
Des frais de gestion sont appliqués à la somme des cotisations pour obtenir la cotisation due (montant à payer). Ces frais servent à financer la prestation de l'État concernant le calcul des impôts locaux, la gestion des réclamations et de l'insolvabilité de certains contribuables (l'État verse alors le manque à gagner à la...
Date: 2018-01-13 07:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
La Taxe d'Habitation à LEVALLOIS-PERRET (92300) - Un site ...
La Taxe d'Habitation à LEVALLOIS-PERRET
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Levallois-Perret, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Levallois-Perret, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La...
Site :
http://www.proxiti.info
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Taxe d'aménagement — Wikipédia
Fait générateur[ modifier | modifier le code ]
« Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature » faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme ( permis de construire , permis d'aménager , déclaration préalable de travaux ...) sont assujetties à la taxe...
Date: 2018-01-09 14:58:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Taxe d’habitation : vers plus d’injustice fiscale ...
Taxe d'habitation : vers plus d'injustice fiscale ?
Taxes by GotCredit(CC BY 2.0)
Emmanuel Macron prévoit la suppression de la taxe d'habitation. Ne risque-t-il pas d'exacerber le sentiment d'injustice sociale à vouloir se précipiter ?
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Par Nafy-Nathalie.
Tout le monde s'accorde pour dire que la taxe d'habitation est un impôt moyenâgeux et...
Site :
https://www.contrepoints.org
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TCFE | Taxe sur la consommation finale d'électricité
TCFE | Taxe sur la consommation finale d'électricité
Electricité moins chère ? 09 73 72 25 00 Selectra (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30)
Etre exonéré de la TCFE
Les TCFE, héritières des Taxes Locales sur l'Electricité (TLE)
Les Taxes Locales sur l'Electricité (TLE) ont été remplacées le 1er janvier 2011 par des Taxes sur la Consommation Finale d'électricité (TCFE). Ce...
Date: 2018-06-23 14:06:41
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
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Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d habitation
Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Découvrez quels sont les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale se compose de quatre principales taxes:
la taxe d'habitation (TH) est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
L'équation finale du CFL pour remplacer la taxe d'habitation
Réforme de la fiscalité locale
L'équation finale du CFL pour remplacer la taxe d'habitation
Publié le 28/02/2018
o dans : A la une , A la Une finances , Actu experts finances , France
Emilie Buono
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Taxe d'habitation — Wikipédia
La taxe d'habitation [1] est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les terres affectées à une exploitation agricole ) et la contribution économique territoriale . Ces quatre taxes représentent 45 % des recettes des collectivités...
Date: 2018-01-13 07:34:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
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A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
Tous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Nouveau
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
2014-05
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
2014-05
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
2012-07
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site :
http://www.reerqc.ca
Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux d interet sur l investissement des entreprises
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux taxe d'habitation 2014 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
Le présent document commente les modalités d'entrée en vigueur et les conséquences pour les redevables de l'instauration du taux réduit de 7 % par l' article 13 de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 , à compter du 1er janvier 2012. L' article 68 de la loi...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : carte de credit taux reduit / taux d un credit travaux / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. Introduction
1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie. Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-01-14 20:20:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
Taximmo, actualités de la TVA immobilière
Assemblée nationale - nouvelle lecture - débats - 15 décembre 2017
Textes consolidés du CGI :
3. Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée :
1° Les livraisons à soi-même de travaux immobiliers mentionnés
au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies et
à l'article 278 sexies A réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A ;
2° Les livraisons à...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / condition d'octroi de pret immobilier / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par commune
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-01-12 01:40:25
Site :
lemonde.fr
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune ...
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune... et de se comparer.
fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Avec Fisc@locale, le Club finances de la Gazette des communes, en partenariat avec...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le ...
- les installations d'évacuation des eaux pluviales.
Autres travaux d'extérieur concernés et assimilés :
- les travaux sur les balcons et les terrasses,
- les cours d'immeuble,
- les voies d'accès principales à l'habitation,
- les réseaux et canalisations extérieurs, les clôtures et les portails.
__________________________________________________________________
1.3....
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : taux immobilier le plus bas sur 10 ans / taux taxe d'habitation 2014 / taux immobilier 10 ans / taux sur 20 ans / taux immobilier sur 20 ans
Secic Syndic - administrateur d'immeuble, syndic de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://secicsyndic.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux d interet logement / taux taxe d'habitation
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 17:39:12
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux d activite et d emploi des 15 29 ans / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux d un credit travaux / credit consommation 1 2 3
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
MAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-20 10:07:51
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule...
Site :
http://www.banque-info.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Date: 2018-06-24 17:37:47
Site :
https://www.canada.ca
Livret de partage : zoom sur notre livret d'épargne solidaire
Télécharger le bulletin de souscription et prendre connaissance des Conditions Générales, téléchargeables ci-dessous.
Pour ouvrir un Livret à une personne de moins de 18 ans, merci d'utiliser ce bulletin .
Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande d'ouverture de compte.
Versement des fonds Premier...
Site :
lanef.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-14 19:02:44
Site :
https://www.inc-conso.fr
Quelles conséquences de la baisse des dotations de l’État ...
La baisse des dotations représente un effort de 3,67 milliards d'euros par an en moyenne dans le cadre de l'affichage du programme de 50 milliards d'économies. Cette baisse a été voulue par les pouvoirs publics afin de faire participer le bloc local à l'effort de redressement des comptes publics. Il est apparu en effet que les transferts de l'État aux collectivités et particulièrement les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation 2015 / taux d activite et d emploi des 15 29 ans / pret a taux 0 de l etat
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2018
En 2018, le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les logements anciens du...
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cbanque.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / pret immobilier taux zero 2016 / taux taxe d'habitation
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
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En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr