Articles sélectionnés pour le thème : taux taxe d'habitation 2014
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les taxes et impôts au Maroc : la taxe d'habitation | Mubawab
Voilà mon cas. Je suis salariée et je possède un
appartement en location depuis septembre
2013.
Toutefois, je n'ai pas fait de déclaration de IR
Alors je vous prie de me préciser ce qui suit:
- Quelle est la démarche à suivre pour
régulariser ma situation auprès du fisc?
- Quelles sont les pénalités ?
- Comment remplir ma déclaration IR, il faut
juste déclarer mes revenues foncier...
Site :
http://blog.mubawab.ma
Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-06-24 16:41:20
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2018-01-15 00:43:59
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Logement — Wikipédia
Depuis le XXe siècle , le logement est devenu une catégorie statistique et économique . Il est source de dépense et de revenu.
On distingue plusieurs types d'occupation : location payante ou à titre gratuit, légale ou illégale, ou propriété .
Macro-économie[ modifier | modifier le code ]
Le logement constitue un enjeu économique majeur et dépend de l'influence de nombreuses...
Date: 2018-01-06 23:46:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet logement / taux d'interet credit consommation / taux d'interet habitation / taux d'interets credit immobilier de france / taux d'interet variable immobilier
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux d'interet habitation / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2015
Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...
Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.
Getty Images/iStockphoto
Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.
L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....
Taux actuel 2015 des prêts immobiliers - adppc.fr
Voici les prévisions sur le marché immobilier pour 2015 ainsi que le bilan des taux de crédit immobilier pour l'année 2014.
Prévision des taux immobilier 2015
Les conditions de financement n'ont cessé de s'améliorer avec un taux d'intérêt moyen battant successivement tous les records. Concernant les taux d'emprunt de janvier 2015, la tendance est à la baisse et devrait se poursuivre...
Site :
http://www.adppc.fr
Finances - UVCW
Les nouveautés du mois: Finances - Taxes
Finances
TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l'assujettissement des pouvoirs locaux - Synergies commune/CPAS et entités para-locales
Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l'assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016....
Site :
http://www.uvcw.be
Courtiers immobiliers à Longueuil : comparer 3 offres pour ...
Comment votre agent immobilier du grand Longueuil peut-il vous aider pour l'achat ou la vente de votre maison?
Le champ de compétence des courtiers immobiliers de Saint-Hubert, Saint-Lambert et autres municipalités de l'agglomération de Longueuil est très vaste, ce qui est particulièrement apprécié par les acheteurs et les vendeurs de propriétés de la région longueuilloise.
La formation...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt credit / taux d'interet credit travaux / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot pour chaudiere a condensation / taux du credit d'impot 2016
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / calculer le taux de remboursement d'un pret / pret taux d interet / taux d'interet credit travaux / remboursement pret a taux zero par anticipation
Dans quel pays investir en 2018 : l'immobilier en Espagne ...
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Protéger son épargne de la crise en plaçant ses économies dans l'immobilier, c'est un réflexe d'épargnant depuis quelques années déjà. Mais dans quel pays investir pour un achat immobilier rentable ? En effet, à l'heure de choisir dans quoi investir, va se poser la question de savoir comment contourner la crise, en profitant des meilleurs opportunités du marché...
Le changement de taux de TVA au Luxembourg - immotop.lu
Le changement de taux de TVA au Luxembourg - quel impact sur le marché de l'immobilier ?
Blog immobilier
Retrouvez sur le blog d'IMMOTOP.LU toutes les actualités immobilières du Luxembourg et de la Grande-Région. Conseils, astuces, guides ... Que votre projet immobilier soit pour la construction, la rénovation, l'achat/vente ou la location, toutes les infos pratiques sont ici !
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