intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS

Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».

En Belgique, il existe en effet plusieurs taux  différents, « d'intérêt légal » :

1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »

Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière commerciale, par...

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Site : http://blog.sedlex.be

Thèmes liés : taux d'interet legal 2005 belgique / taux d'interet legal 2005 / taux d interet legal / taux d interet en belgique / pret a bas taux d'interet

Jurisys Créances | Calcul d'intérêts au taux légal simple

Ce tableau vous permet de déterminer la nature de votre créance en fonction du créancier et du débiteur,...

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Site : https://jurisys.fr

Thèmes liés : taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d'interet en vigueur 2015 / calcul taux d interet / taux d'interet en vigueur

Belges, Taux d'intérêt, Légal - Tout - Tout - DH.be

Economies: le compte d'épargne va-t-il vous coûter de l'argent ? - La DH

De l'économie fiction Pas forcément. L'idée d'instaurer des taux négatifs sur l'épargne est dans l'air depuis un certain temps. En clair, il s'agirait de vous compter des intérêts débiteurs sur vos dépôts.  [...] Chef économiste à la banque Degroof Petercam, Bruno Colmant évoquait hier dans les colonnes de...

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Site : http://actualite-pratique.dhnet.be

Les effets des politiques de taux d ... - Credit Suisse

Un certain nombre de variables macroéconomiques susceptibles d'être fortement sensibles aux taux d'intérêt, notamment le taux de croissance des crédits, les dépenses de construction et les prix de l'immobilier, ont également été examinées. De manière générale, il n'a pas été constaté de différence significative entre les pays menant ou non une PTIN. De même, aucun changement de...

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Site : https://www.credit-suisse.com

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Les taux en vigueur | Credit Vital

Taux débiteur (anciennement taux nominal)

Le taux débiteur est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt. Il ne doit pas être un critère déterminant de votre choix.

Certains crédits ont des taux réglementés, comme les prêts d'épargne logement ou les prêts à taux zéro. Dans les autres cas, le taux est proposé par l'établissement de crédit. Il correspond...

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Site : https://www.creditvital.fr

Crédit 24 - Le plus faible taux sur le marché du micro-prêt!

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Le plus faible taux sur le marché du micro-prêt !

Crédit24 trouve pour vous des compagnies de prêt offrant des taux d'intérêts sur les micro-crédits en ligne inférieurs à ceux de la concurrence. Nous ne vous dirigerons pas vers une compagnie offrant des taux de 32 %, 36 % voire 39 %, comme il en existe plusieurs sur le marché.

Notre garantie envers vous

Un taux...

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Site : https://www.credit24.ca

Courtiers Hypothécaires - Comparer + 20 Banques pour ...

 

Avantages d'engager un courtier pour trouver le meilleur taux hypothécaire

Grâce à votre courtier, vous serez assuré de bénéficier du taux d'intérêt le plus profitable selon votre portrait financier. En effet, avant de magasiner un prêt hypothécaire pour vous, votre courtier s'informe de votre capacité de paiement, de vos objectifs, etc. Même avec une mauvaise cote de crédit ou...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Crédit hypothécaire - Belfius

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Crédit hypothécaire

Pour un crédit hypothécaire (1) , vous avez le choix entre une formule variable ou fixe.

Libre choix du montant et du délai de remboursement

Vous choisissez vous-même le montant que vous empruntez, à raison d'un minimum de 12 500 euros, et le délai de remboursement (maximum 30 ans).

Avantage fiscal

Vous...

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Date: 2018-01-15 00:41:37
Site : https://www.belfius.be

Hypothèque Tout-En-Un | Banque Nationale

Offert à l'un des taux1 les plus bas du marché.

Atouts

Préoccupations

Vous n'aimez pas voir fluctuer le taux d'intérêt de votre prêt hypothécaire.

Optez pour plus de stabilité en intégrant un prêt hypothécaire* à taux fixe à votre Tout-En-Un. De cette façon vous diversifiez votre prêt hypothécaire et ainsi, vous vous protégez contre les fluctuations et l'incertitude des taux...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Comparer les taux pour l'hypothèque de votre maison avec ...

Pour comparer et négocier le meilleur taux pour votre hypothèque conventionnelle, alliez-vous à un courtier ! Trouvez un professionnel facilement et apprenez-en plus quant au monde du financement hypothécaire grâce à Soumissions Prêt Hypothécaire.

Qu'est-ce qu'une hypothèque conventionnelle ? Quels sont les taux?

Ce n'est un secret pour personne : choisir, comparer, négocier ou...

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Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)

Par un arrêt en date du 14 septembre 2017, la Cour d'Appel de Paris a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l'année lombarde (Pôle 4 Chambre 8, RG 16/25687).

Cette décision concernant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

La Cour indique ce qui suit :

Il apparaît qu'en page 11 des conditions générales dudit prêt il est stipulé que : "les intérêts seront calculés sur le montant du...

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Date: 2018-01-14 10:10:48
Site : http://yanngre.blogspot.fr

Prêt voiture - Comparez et économisez sur la Comparebanque

Appliquer

Exemple : prêt à tempérament de 22.100EUR remboursable en 59 mensualités au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de 10,00% (taux débiteur actuariel fixe : 10,00%). Cela signifie 59 mensualités de 471,03EUR soit un montant total à rembourser de 27.790,77EUR. La durée...

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Site : https://www.comparebanque.be

Thèmes liés : taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet effectif global / taux d interet actuel / taux d'interet en vigueur / taux d interet en vigueur

Taux d'intérêt fixe, variable 1/1/1 ou 5/5/5, semi-fixe ...

Les différents types de taux d'intérêt

Notre grille des taux d'intérêt

Découvrez nos meilleurs tarifs pour chaque type de taux d'intérêt. Qu'il soit variable ou fixe, nous nous efforçons de vous offrir les meilleures conditions possibles.

Voir nos meilleurs taux

Les taux d'intérêt varient avec le temps. Il arrive que l'argent soit rare et donc cher, et qu'il soit ensuite plus aisément...

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Site : https://www.odph.be

TEG faux - Erreur taux bancaire

Comment récupérer les intérêts d'emprunts de votre prêt en 4 étapes

Prêt à savoir plus ? 

Utilisez nos interfaces pour nous joindre

C'est par la loi sur l'usure du 28 décembre 1966 que le taux effectif global (TEG) a été instauré. 

1-Le Taux Effectif Global ou TEG

C'est l'article 313-1 alinéa 1er du Code de la Consommation qui le défini. Le TEG doit intégrer tous les frais...

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Site : http://www.erreur-taux-bancaire.com

Prêt hypothécaire: choisir votre courtier hypothécaire ...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Libre entreprise - Comptes, épargne, évolution, Taux d ...

Le roi dollar tombe de haut - La Libre

Chez nous en Europe, il semble que l'on prévoie, contre toute attente, un retour de l'inflation. En novembre, l' évolution des prix dans les pays de la  [...] préambule technique destiné à mieux faire passer un dernier tour de vis monétaire de la Banque centrale européenne le 7 décembre, lors de la prochaine réunion de son comité monétaire Quoi...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Taux nominal, Taux réel et TEG - Courtier en prêt ...

Taux nominal, Taux réel et TEG

Il n'y a pas que le taux d'intérêt !

Tous les taux

Il existe de nombreux types de taux d'intérêt. On les classe selon la durée des emprunts et des prêts (on parle de taux à court à moyen ou à long terme), selon leur fonction (taux directeurs de la Banque Centrale, taux de base bancaire etc.), selon leur mode de calcul (taux proportionnel, taux actuariel,...

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Site : lowtaux.fr

Mauvais payeurs : vers un relèvement du taux de l’intérêt ...

2010

Mauvais payeurs : vers un relèvement du taux de l'intérêt moratoire

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur un avant-projet de révision partielle du code des obligations

Mots-clés: Crédit et dettes

Communiqués, DFJP, 18.08.2010

Berne. Le Conseil fédéral propose de relever le taux légal de l'intérêt moratoire en le portant de 5 à 10 %, uniquement...

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Site : http://www.ejpd.admin.ch

Thèmes liés : taux d'interet variable calcul / taux d'interet variable / taux d interet variable / taux d interet legal / taux d'interet credit consommation

Comment demander le remboursement des commissions d ...

Comment demander le remboursement des commissions d'intervention

Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années

Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...

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Site : http://www.banque-info.com

Meilleur Rachat de Crédit en 2016 : Classement et Comparatif

Simulation de rachat de crédit

Meilleur rachat de crédit 2016

De plus en plus de ménages se demandent s'il serait judicieux de regrouper leurs crédits pour les racheter. Une fois la décision prise, un deuxième dilemme apparaît : Comment trouver la meilleure proposition ? Banque ou société de crédit ?

INFO : Plutôt qu'actualiser cette page, nous avons décidé de mettre en ligne un ...

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Site : avis-credits.com

Taux et Simulateur de crédit immobilier avec la Banque ...

Vous voulez acheter un bien immobilier et vous vous intéressez particulièrement au prêt immobilier de la Banque Populaire  ? Pour évaluer le coût de votre crédit, vous avez la possibilité de simuler votre prêt via le site de la banque. C'est un moyen à la fois simple, rapide et efficace. En outre, c'est 100 % gratuit.

Comparer gratuitement les crédits immobilier

Les taux des crédits...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Accueil - Crédit Xprêt

Taux d'intérêt annuel de 24%

Remboursement en tout temps

Informations importantes

Taux d'intérêt annuel (APR)

Les institutions financières avec lesquelles nous traitons offre un taux d'intérêt annuel d'environ 24 % à 32 %. En incluant les frais de transaction de 0,50 $, le taux annuel effectif global(TAEG) total ne peut excéder 34,4 %.Un frais de courtage est applicable lors de...

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Site : https://creditxpret.com

Thèmes liés : taux d interet annuel / pret bancaire taux d'interet / pret taux d interet / taux d'interet effectif global / taux d'interet effectif exemple

Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles

Opérations générales de crédit hypothécaire

Question : Quel est le montant des fonds propres que je dois investir dans l'opération d'achat ?

Vous devez consacrer le plus de moyens propres à l'opération immobilière.

Il faut savoir que lors de la signature d'un compromis de vente, le vendeur est susceptible d'exiger le versement d'un acompte équivalent à 10 % du prix d'achat. Le Fonds...

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Date: 2018-06-24 18:27:47
Site : http://www.fondsdulogement.be

Alcoolémie — Wikipédia

À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :

présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;

concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;

vitesse de consommation (effet amplifiant).

Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...

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Date: 2018-01-08 02:18:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet legal 2005 belgique / taux d'interet legal 2005 / taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet consommation

Taux immobilier actuel national - Analyse et Prévision ...

2,65%

3,35%

*Taux fixe national hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 24/06/2018 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 14/05/2018

Notre analyse nationale des meilleurs taux immobiliers

Analyse faite au 05-06-2018

Le match : retards sur objectifs Vs perspectives de vacances, c'est l'emprunteur qui gagne !

Les banques continuent de poursuivre des objectifs élevés...

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Site : empruntis.com

Erreur de calcul du TEG - Central Taux expertise vos ...

Le mode de calcul du TEG est défini par l'article R313-1 du Code de la Consommation.

Les banques ont l'obligation légale de faire apparaitre sur les offres de crédits le TEG (taux effectif global) et le TAEG (taux annualisé effectif global). 

« L'article L. 313-2 du code de la consommation impose que le taux effectif global soit stipulé par écrit. Toute infraction à cette disposition est...

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Site : http://central-taux.fr

Rachat de credit Belfius - Simulation prêt

Search

rachat de credit Belfius

Besoin de revoir votre prêt logement, avec le rachat de credit Belfius , profitez des taux du marché actuels pour refinancer votre emprunt immobilier. Mais ce n'est pas tout, vous avez projets dans la tête, il est possible d'ajouter un prêt travaux ou un prêt projet à votre crédit logement. La solution de regroupement de prêt n'a pas de limite, vous êtes...

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Site : http://rachatsdecredits.net

Taux effectif global ou TEG : qu’est-ce que c’est

christopher

Taux effectif global ou TEG : qu'est-ce que c'est ?

Lorsque vous demandez un prêt immobilier ou un prêt à la consommation auprès d'une banque, le taux d'intérêt qu'elle vous applique ne constitue pas exactement la totalité des intérêts que vous payez. La totalité des intérêts que vous payez, en fin de compte, s'appelle techniquement : taux effectif global ou TEG. De...

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Site : http://immo-investissements.com

CUY - excel - emprunt tableau d amortissement

Le fichier Excel solution du problème

 

I. Données et disposition du tableau

 

Les premières lignes serviront à introduire les données du problème.

En B1, vous indiquerez le capital emprunté (ici 150 000 EUR,

     attention, pas d'espace dans les nombres pour Excel) ;

en B2, vous indiquerez le taux d'intérêt (ici 10 %,

     qui se notera 0,1 ou 10/100) ;

en B3, vous...

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Date: 2018-06-01 13:28:51
Site : http://www.cuy.be

Thèmes liés : calcul financier taux d'interet / calcul taux d interet / emprunt taux d'interet / taux d interet emprunt / taux d interet sur 30 ans

Pret travaux - Simulation pret travaux

Comment financer ses travaux

Pret Travaux

Le pret travaux également appelé credit travaux fait partie de la catégorie des crédits affectés. Plus globalement le prêt travaux entre dans ce que l'on appelle les prêts à la consommation.

Ce crédit est dédié aux personnes qui souhaitent faire des travaux à leur domicile (maison ou appartement) que ce soit des travaux d'isolation, de...

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Site : http://pret-travaux.net

Livret d’épargne BforBank

Votre encours est rémunéré jusqu'à 4 millions d'euros

Pour une 1ère ouverture de livret, vous bénéficiez d'une offre de bienvenue généreuse

Le taux standard du Livret d'épargne BforBank est actuellement de 0,30% annuel brut. Il est susceptible d'être révisé à tout moment par la banque.

Un placement sans frais

BforBank ne vous facture aucun frais pour l'ouverture, la gestion...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : taux d'interet epargne france / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne / taux d interet epargne

Banque centrale — Wikipédia

Incidences d'une banque centrale sur l'économie[ modifier | modifier le code ]

Le taux d'intérêt du marché de refinancement au jour le jour des banques commerciales est dirigé par la banque centrale. D'où son nom de taux directeur.

Lorsque le taux d'intérêt baisse, les agents économiques empruntent davantage pour acheter, ce qui provoque une hausse de la demande et donc une tendance à...

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Date: 2018-01-08 03:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'emprunt banque centrale / taux d interet banques centrales / taux d'interet banques / taux d interet banques / taux d'interet de l'epargne

Qu’est-ce que la « pap calculette » et comment l’utiliser

christopher

Qu'est-ce que la « pap calculette » et comment l'utiliser ?

La plupart des opérations immobilières font intervenir des données chiffrées parfois difficiles à évaluer avec précision par les particuliers. Pour pallier cela, un outil de calcul ultra performant a été mis au point. Il s'agit de la PAP calculette. Voilà un terme bien étrange qui n'évoque pas grand-chose....

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Site : http://immo-investissements.com

N° 133 - 31.12.02 - La loi concernant la lutte contre le ...

N° 133 - 31.12.02 - La loi concernant la lutte contre le retard de paiement

PA F 131

Edition n° 133 du 31 décembre 2002

La loi concernant la lutte contre le retard de paiement

Auteurs:

Maître Françoise LEFEVRE

Maître Johan VERBIST

Points essentiels

La loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales (elle ne s'applique pas aux procédures de...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : taux d'interet variable belgique / taux d'interet variable / meilleur taux d'interet sur 10 ans / taux d interet variable / taux d interet banques centrales

Taux d'intérêt légal : un nouveau mode de calcul pour 2015

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Un décret du 2 octobre 2014 précise la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l'intérêt légal.

Une ordonnance du 20 août 2014 avait prévu :

la fixation de 2 taux différents selon que le créancier (celui à qui l'argent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d interet banques centrales / taux d interet legal / taux interet banque centrale europeenne / taux d'interet banques / taux d interet banques

Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de ...

Demande de crédit auto : erreurs à éviter pour de meilleurs taux d'intérêt

9 mai 2016

Rappel : comment fonctionne le crédit automobile ?

Tout travailleur / consommateur a un dossier de crédit. Ce dossier est basé notamment sur des cotes de crédit ou sur un pointage d'ensemble. Ces calculs sont faits par des entreprises qui prêtent de l'argent (les banques et les sociétés qui...

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Site : https://groupesaillantautocredit.com

Le refinancement d'un crédit logement? Plus intéressant ...

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© Thinkstock

Le refinancement d'un ancien prêt auprès de la même banque, voire d'une autre institution, entraîne évidemment certains frais. Petit mot d'explication de John Romain, administrateur du consultant indépendant Immotheker. Un refinancement n'a de sens que si les frais du nouvel emprunt, l'amende de trois mois d'intérêts pour remboursement anticipé et les éventuels...

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Site : http://trends.levif.be

Prêt Auto au Meilleur Taux. Comparateur | Bemoney.be

Total Intérêts

Lancez une comparaison.

Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un montant total dû à rembourser de 22 718,40 EUR.

Guide d'information sur le Prêt auto

Vous en rêvez depuis...

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Site : https://bemoney.be

Carte et crédit facile à obtenir : crédit renouvelable

Accueil » Tout savoir sur la banque » Avis sur les produits bancaires

Carte et crédit facile à obtenir : crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est proposé par de nombreux magasins, facilitant ainsi l'achat de leurs produits. Même si c'est un crédit facile à obtenir, son taux d'intérêt élevé est un véritable danger. Que faut-il savoir avant d'y avoir recours ?

Par José da...

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Site : https://ekonomia.fr

Demande de CREDIT PRIVE en Suisse: 5000 à 250000 chf, Genève

Exemple de prêt hors assurances facultatives

BCGE (Banque cantonale de Genève)

Pour un prêt de 20'000 chf sur 48 mois au taux effectif global de 5,90%, l'emprunteur devra rembourser le montant total de 23'280 chf.

Dans les intérêts (taux effectif global de 5.9%) d'un montant de 3'280 chf sont compris le taux d'intérêt de 4.65% (1930,65 chf) et les frais administratifs plus l'assurance décès et perte d'emploi suite à un licenciement de...

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Site : https://www.credit-conseil.ch

Thèmes liés : taux d'interet effectif global / taux d'interet banques suisses / taux d interet banque suisse / taux d'interet effectif exemple / taux d interet effectif

Pret personnel en ligne

jusqu'à 1.500.000 euros

Taux pret personnel

Avec la facilité à laquelle les particuliers ont accès aux crédits, tout le monde est tenté de s'en souscrire un jour ou l'autre. Premièrement, cela facilite la vie en aérant le budget et deuxièmement cela aide à la réalisation de projets personnels coûteux sans qu'on n'ait à économiser pendant des années. Mais avant de s'engager dans...

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Site : http://www.pretpascher.org

Taux de l'intérêt légal | LexisNexis en France

D. 4 janv. 1990

(JO 05/01/1990)

Le taux de l'intérêt légal trouve également à s'appliquer dans le domaine fiscal, pour le paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes additionnelles exigibles sur certaines mutations de propriété...

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Date: 2018-01-15 02:42:07
Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : taux d interet legal / taux d interet en france / taux d interet / taux interet france

Demande d’un prêt immobilier en Espagne

> Demande d'un prêt immobilier en Espagne

Demande d'un prêt immobilier en Espagne

Demande d'un prêt immobilier en Espagne

Si vous songez à faire une demande de financement en Espagne pour acheter une maison, cet article est pour vous. L'équipe d'Espagne Select analyse ici les différents facteurs à prendre en compte lors d'une demande de prêt immobilier en Espagne.

Demande de financement...

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Date: 2018-06-20 10:50:29
Site : https://immobilierespagne.com

Comment les droits de succession sont-ils ... - Ile-de-France

Comment les droits de succession sont-ils payés ?

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publié le 11/01/2018

Les héritiers ou légataires disposent d'un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les droits de succession. Ce délai est porté à un an pour le cas de décès à l'étranger d'une personne domiciliée en France.

Ces droits doivent en...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 22:34:27
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne

Code postale :

Etape suivante >

Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.

Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?

L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.

Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...

Lire la suite


Site : rachatdecredit.org

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ - Outils de calculs du Barreau

Mise en garde importante - Avertissement

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La mise à jour des outils de calcul est faite en temps réel par logiciel Juris Évolution de Juris Concept avec qui le Barreau a une entente de collaboration. Il est cependant possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements d'un taux d'intérêt.

À la lumière de cet avertissement, veuillez lire le texte...

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Date: 2018-01-15 02:39:47
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : taux d'interet reel calcul / calcul taux d interet / taux d interet legal / taux d'interet reel / taux d interet reel