Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal
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Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2018-01-14 20:15:07
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 06.11.06
1 Subvention
o 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, p. 50920. Moniteur 2 octobre 2006 n° 315
2 Navigation
o 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal...
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Prêt à consommer auto VOITURE ELECTRIQUE - Particuliers
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
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Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
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Crédit Agricole Languedoc - Prêt à consommer auto - Tous ...
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Prêt à consommer auto ...
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DGCCRF - Délais de paiement : les règles à connaître | Le ...
Délais de paiement : les règles à connaître
18/01/2018
Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Pour y remédier, des évolutions législatives sont venues renforcer les pouvoirs de sanctions et de contrôle de la DGCCRF.
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Délais de paiement : les règles à connaître - PDF, 148 Ko
Quelles sont les règles...
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Financer vos projets avec le prêt personnel
Le prêt personnel est là pour vous permettre de réaliser vos projets quels qu'ils soient sans être contraints de mettre de l'argent de côté et cela durant des années pour économiser la somme correspondant à votre projet. Sur le marché financier, il en...
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credit à deux : le co emprunteur - ekonomia.fr
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credit à deux : le co emprunteur
Acheter quelque chose de cher avec un co-emprunteur permet de se simplifier la vie au moment d'obtenir un prêt bancaire. En revanche, ceci implique des devoirs et des contraintes.
Par José da Silva , à jour le
9 septembre 2017
Différence entre caution et co-emprunteur
Financer un très...
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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
Gestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site :
http://gestionsante.free.fr
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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Yann PANHELLEUX, Directeur des techniques fiscales, FIDUCIAL
31/01/2017
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Dossier à jour au 1er janvier 2017
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la...
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Remboursement d'un pret fait par un tiers - compta-online.com
Remboursement d'un pret fait par un tiers
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Message édité par Patou77 le 23/07/2013 15:33
Bonjour,
SASU, j'ai une tierce personne qui a prêté de l'argent à la société.
la société s'engage à lui rembourser tous les mois son échéance.
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Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
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Rachat de crédit Senior : réduire ses mensualités de prêts
Comprendre le rachat de crédits Senior
Rachat crédit pour Senior Propriétaire
Le regroupement de crédits dans le cadre d'un ménage senior propriétaire permet de réunir deux types de crédits : le prêt à la consommation et le prêt immobilier . Il existe donc deux solutions distinctes pour ce profil : le rachat de crédit immobilier (part des encours immobilier supérieure à 60%) et le...
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Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
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patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux d'interet habitation / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2015
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / condition d'accord de pret immobilier / taux d activite et d emploi des 15 29 ans
le - EspaceAuto Desjardins | EspaceAuto Desjardins
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Acheter une voiture, c'est s'offrir la liberté d'aller où l'on veut, quand on veut. Un véhicule vous offre une foule d'occasions personnelles et professionnelles qui vous seraient autrement impossibles. Les conducteurs canadiens changent de voiture en moyenne tous les 7 ans mais, pour bien des gens, c'est trop long. Ils désirent...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'interet en vigueur 2015 / taux d'interet en vigueur banque nationale / taux d'interet en vigueur 2016 / taux d activite et d emploi des 15 29 ans / taux d interet assurance vie
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt à consommer ...
marché
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez besoin...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2018-01-12 10:30:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2018-01-14 20:58:50
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Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
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Crédit, LOA, Location Longue Durée : faut-il louer ou ...
Challenges : "Quelle est aujourd'hui la proportion de chaque offre sur le marché du financement automobile ?"
Aujourd'hui, sept clients sur dix financent leur voiture. C'est-à-dire qu'ils ne la paient pas comptant. Cetelem offre aujourd'hui les trois types de financement (crédit, LOA et Location Longue Durée, NDLR). 65 % de nos clients optent pour le crédit classique, alors que la LOA...
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Thèmes liés : credit a faible taux d'interet / taux d interet legal
«Crédit immobilier en France pour achat d'une maison en ...
Je souhaite acheter une maison en tunisie et je voudrais savoir où peux t-on obtenir un crédit immobilier en France. En effet, je sais que beaucoup de banque française sont reticente pour les crédits d'investissement à l'étranger et pourtant tous les étrangers achètent un immobilier dans leur pays, comment font-ils ? merci de vos renseignements précis.
Si vous avez ces informations...
Site :
https://voyageforum.com
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Madame ou Monsieur, bonjour!
J'ai un crédit SOFINCO (ex FINAREF).
Je peux, sans problème, me connecter à mon compte client sur mon PC, mais impossible d'avoir la page client sur mon iPhone car mon mot de passe est toujours refusé.
Pourtant, mon adresse mail est la même sur les deux
Je suis désolée car je consulte souvent mes comptes sur mon portable et je n'ai ce problème qu'avec...
Site :
mon-credit.org
Crédit Agricole Aquitaine - Prêt à consommer auto - Tous ...
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07...
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Livret Jeune: quelle banque propose le meilleur taux ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Livret Jeune: quelle banque propose le meilleur taux (comparatif) ?
Pour comprendre le fonctionnement de l'épargne en France, mieux vaut commencer tôt. Pour qu'un placement soit rentable, il faut trouver le meilleur taux. Le livret jeune est un produit proposé par les banques qui est parfait pour se faire la main quand on est...
Date: 2018-06-24 18:09:24
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http://meilleursplacements2015.com
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