Articles sélectionnés pour le thème : taux d'emprunt professionnel sur 7 ans
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Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-06-24 20:57:10
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur mentionscourtiers.credit-agricole.fr. Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
(1) Dans les limites et selon modalités prévues au contrat.
(2) Le Taux Annuel Effectif Global et l'exemple chiffré sont établis sur la base des éléments connus à la date indiquée. Ces éléments, et...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
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Accueil » Credit » Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
Le 03 décembre 2013
Tout étudiant de plus de 18 ans peut solliciter un prêt pour financer ses études auprès d'un établissement financier. Café du...
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Eco-prêt à taux zéro
marché particuliers
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan Logement Macron : APL, CSG, ISF, PTZ, Pinel, taxe d ...
LE VOILE EST TOMBE... Comme réfléchi et annoncé durant sa compagne, le nouveau Président a dévoilé son grand Plan pour sauver le Logement des Français. A Toulouse, ville ou l'immobilier n'est pas toujours rose, Emmanuel Macron a livré en pâture les "sept piliers de la nouvelle sagesse" pour les promoteurs, les bailleurs et les locataires.
1/ Réforme du régime de l'APL. Une baisse de...
Date: 2018-01-15 01:03:32
Site :
http://conjoncture.blogs.nouvelobs.com
N° 3623 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Rachat de credit surendettement - Boursedescredits
Comparer gratuitement les rachats de crédits
Pour choisir entre un rachat de crédit , et le dépôt d'un dossier en Commission de surendettement, Boursedescredits.com vous donne toutes les informations pour que votre rachat de crédit soit une véritable réussite. N'hésitez pas à consulter notre section questions / réponses sur le surendettement .
Avoir recours à un dossier surendettement...
Prêt PEL : calcul des droits, taux d’intérêt et ...
Un prêt soumis à conditions
Ouverture des droits
Les droits à un prêt immobilier sont ouverts lorsque 2 conditions sont réunies :
Il est détenu au au moins depuis 48 mois.
Il a atteint un minimum d'intérêts.
À noter que les droits issus des opérations souscrites après le 1er mars 2011 restent ouverts 5 ans après le terme du plan.
Important : en cas de retrait des fonds, le prêt doit...
Site :
http://www.creditas.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Credit Credit Lyonnais, taux pret immobilier et ...
3.5 Le crédit immobilier
Historique de LCL
Le Crédit Lyonnais, a vu le jour en 1863 sous l'initiative de François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain. C'est une banque française qui s'est fait un renom dans l'industrie de la prestation financière en Hexagone. L'objectif de la banque étant d'assainir l'épargne nationale pour les transmettre vers l'industrie et les marchés financiers...
Site :
credifina.com
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-01-06 23:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à...
Site :
https://www.nexity.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
3,90%
Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Formations
PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.
Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.
Tout déployer
Inscription sur net-entreprise pour la Carpimko (6 réponses - 12/01/2018)10/01/2018 - 00:50:12
Bonjour à tous. Est-ce que quelqu'un s'est déjà inscrit sur...
Date: 2018-01-14 19:43:42
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Tout sur le prêt immobilier - Réassurez-moi
9 Les étapes pour son prêt immobilier
En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
patrimoine-prive.fr
La réforme fiscale au Luxembourg à partir de 2017 et ses ...
Contact
La réforme fiscale au Luxembourg à partir de 2017 et ses impacts (impôt des personnes physiques) :
Après de longues discussions, la réforme fiscale luxembourgeoise a été adoptée en date du 29 septembre 2016 par le Gouvernement Luxembourgeois.
Cette réforme fiscale entrera en vigueur dès 2017 (c'est-à-dire qu'elle s'appliquera pour vos revenus perçus sur l'année 2017) et...
Site :
http://www.optifinances.be
Forum de Kinésithérapie et rééducation : Tous les messages ...
Pseudo : nicolas-bouron
les médecins n'allant peu à domicile, les zones dédiées à ce type de kiné est plus restreint, tout d'abord trouver une zone sous doté en kiné, même si tu rajoutes 15-20 min de trajets en plus le matin, ce n'est pas grave, on fera appel à toi pour toutes les opérations fraiches. Les impots acceptent un défraiement de 40 kms/ à ton travail. ( au dessus de 40 tu...
Date: 2018-01-15 00:43:59
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Immobilier 2016 : tendances et prévisions
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier en 2016 : quelles prévisions d'évolution ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier en 2016 : quelles prévisions d'évolution ?
L'année 2015 s'approche de sa fin et 2016 c'est déjà demain. Il est donc...
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2018-01-14 22:36:16
Site :
http://www.revue-banque.fr
Rachat de crédit et prêt PASS foncier comment ça marche ...
Pour conclure
Le prêt PASS Foncier appelé aussi 1 % logement est un financement conventionné qui peut financer la totalité du montant de la résidence que l'emprunteur souhaite acquérir. L'objet de l'emprunt peut être un habitat en cours de construction, un bien immobilier ancien, la réalisation de travaux de réhabilitation d'une maison ou l'achat d'une résidence principale neuve. Les...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-01-12 01:40:25
Site :
lemonde.fr
Banque Postale Financement : crédit moins cher La Poste
La Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit à la consommation en 2010 a permis à bon nombre de personnes d'accéder à ce service financier.
Crédit low-cost
Le terme « low-cost » est volontiers provocateur, de notre part, mais permet de mettre les pendules à l'heure : à l'heure actuelle, seules les banques en ligne peuvent...
Site :
https://ekonomia.fr
Rachat de Crédit Immobilier | Crédit Conso | Assurance Prêt
Quand faire racheter son prêt immobilier ?
Un rachat de crédit immobilier est une décision importante pouvant être une solution pour vos problèmes financiers. Le maître mot est le temps pour bien choisir votre partenaire. La somme ainsi refinancée sera redevable à un organisme financier unique, qui vous offrira les meilleures conditions de remboursement selon votre profil.
Règle N°1 :...
Date: 2018-01-14 21:24:32
Site :
http://www.rachatdecredit.immo
Remboursement d'un pret fait par un tiers - compta-online.com
Remboursement d'un pret fait par un tiers
17
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Message édité par Patou77 le 23/07/2013 15:33
Bonjour,
SASU, j'ai une tierce personne qui a prêté de l'argent à la société.
la société s'engage à lui rembourser tous les mois son échéance.
(capital + intérets)...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement d un pret / pret bancaire taux d'interet / taux de remboursement pret entreprise / pret taux d interet / demande de remboursement de pret
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Prêt Personnel ...
Pour toutes les personnes majeures désirant emprunter de l'argent dans le cadre d'un projet personnel (1).
Un financement sur mesure
Le Prêt Personnel s'adapte à vos finances et à vos besoins ! Vous pouvez emprunter une somme comprise entre 1 500 EUR et 21 500 EUR. Vous remboursez sur une durée de 6 mois à 60 mois, soit 5 ans au maximum.
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Site :
https://www.ca-cb.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Faut-il encore miser sur l’assurance vie en euros malgré ...
Réclamations
Faut-il encore miser sur l'assurance vie en euros malgré la baisse des taux ?
Face à la baisse de rendement de l'assurance vie sans risque en euros, les épargnants sont sollicités pour diversifier leurs contrats avec des placements multisupports dynamiques portés par la reprise des cours depuis trois ans. Est-ce un bon choix ? Deontofi.com vous guide pour mieux gérer votre...
Site :
https://deontofi.com
Assurance prêt immobilier Crédit Foncier de France
Changer son assurance de prêt immobilier Crédit Foncier de France
Spécialiste du financement et des services immobiliers en France, le Crédit Foncier de France est une banque qui accompagne tous ses clients dans la réalisation de leur projet immobilier depuis 1852. Le Crédit Foncier de France compte aujourd'hui 2 526 collaborateurs et travaille avec près de 7 000 partenaires...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Prêt à consommer auto - Particuliers - Crédit Agricole
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
52 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Prévisions: les taux immobiliers en 2017 ...
Placer son argent dans la pierre
Pour emprunter en 2017, mieux vaut connaître les tendances. L'évolution des taux de crédit peut permettre de se décider à bon escient. Depuis quelques années déjà, on assiste à une baisse des taux d'intérêts. Mais qu'en sera-t-il dans quelques mois, les taux vont-ils remonter en 2017 ?
En principe les banques devraient être sur la même longueur...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr