Articles sélectionnés pour le thème : taux taxe d'habitation
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Taxe professionnelle — Wikipédia
Établissement[ modifier | modifier le code ]
Cette taxe était issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959, fut mise en application à partir de 1974 par le gouvernement de Pierre Messmer (et son ministre de l'Économie et des Finances, Valéry Giscard...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d interet assurance vie / taux d'interet habitation
Prêts hypothécaires | Desjardins
Cartes, prêts et marges de crédit
Prêts hypothécaires
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Faites affaire avec le plus grand prêteur hypothécaire...
Site :
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Suppression taxe d’habitation dès 2018 : quand, qui ...
- Taxe habitation : l'allègement Macron pour les retraités
Exonération de taxe habitation : suppression d'un impôt jugé injuste par Macron
C'est sur RMC et BFMTV, en date du 24 février 2017, qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'Elysée, a annoncé son projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici à 2020, prétextant un impôt « injuste ». Ce que le...
Site :
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Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
http://www.viager.com
Immobilier : Où investir - mon-blog-immobilier.com
Il y a plusieurs façons d'analyser les chiffres des différentes communes.
Ces graphiques te permette de faire une sélection rapide.
Mais ton choix final sera en fonction de tes objectifs et de l'approfondissement de tes recherches.
Il faut savoir que la stratégie diffère d'un investisseur à l'autre.
Certains préfèrent investir :
- D'autres dans les villes proches des grandes.
- D'autres...
Site :
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d habitation
Taxe d'habitation | Collectivités locales
Communes et Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Établissements publics fonciers
Taux d'imposition
Les taux sont votés librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales prévues à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.
Les taux des taxes additionnelles se rajoutant aux taux votés sont calculés à partir des produits votés (syndicats, EPF, etc.)
Modalité d'établissement de...
Site :
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
Taxe d'habitation - Grenoble.fr
Suite à la réforme de la taxe professionnelle, le Département ne perçoit plus cette taxe.
Dates importantes
Date d'envoi : 30 septembre ou 30 octobre
Date limite de paiement : 15 novembre ou 15 décembre
Propriétaires de logements vacants
En modifiant l'article 232 du Code général des impôts, la loi de finances pour 2013 a supprimé la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour la remplacer par la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette nouvelle taxe s'applique dès l'année 2013.
Quels logements sont concernés par la TLV...
Site :
http://www.grenoble.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
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A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Taxe d’habitation à Brest (29) : date de paiement et taux ...
Impôts
Toutes les dates essentielles sur les Impôts 2017. Le calendrier fiscal 2017 débute par le paiement du premier tiers provisionnel. Viendra ensuite en avril la déclaration d'impôts à effectuer soit par internet ou à envoyer par pli postal. A l'automne, vous règlerez le solde de votre impôt sur le revenu et selon que vous soyer propriétaire ou locataire, vous devrez payer...
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https://quelles-dates.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux / taux d habitation
Taxe d’habitation à Lille (59) : date de paiement et taux ...
Impôts
Toutes les dates essentielles sur les Impôts 2017. Le calendrier fiscal 2017 débute par le paiement du premier tiers provisionnel. Viendra ensuite en avril la déclaration d'impôts à effectuer soit par internet ou à envoyer par pli postal. A l'automne, vous règlerez le solde de votre impôt sur le revenu et selon que vous soyer propriétaire ou locataire, vous devrez payer...
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux / taux d habitation
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Prélèvement Forfaitaire Unique - Guide de l'épargne et des ...
Fiscalité des intérêts 2018
10 janvier 2018
En 2018, les intérêts et produits des placements à taux fixe (livrets, comptes à terme, coupons d'obligations) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce PFU, ou encore désigné sous le terme de Flat Tax, inclus les prélèvements sociaux, revus à la hausse au 1er janvier 2018, de 17.20%.
Fiscalité 2018 de tous les...
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux d habitation / taux taxe d habitation / meilleur taux immobilier 10 ans
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
Tous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Nouveau
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
2014-05
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
2014-05
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
2012-07
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site :
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Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
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crédit immobilier sans apport personnel en algérie??
tu l'as entendu dire ou?
mehdi-amazigh
15/02/2011, 19h13
Crédit immobilier en Algérie : Un segment naissant Sur les 210 milliards de DA de prêts accordés aux particuliers en 2007, deux tiers, soit 140 milliards de DA, concernent l'immobilier.
Le crédit particulier ou crédit à la consommation est un segment naissant qui évolue à un rythme accéléré en Algérie. Sur les 210...
Site :
http://www.algerie-dz.com
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux taxe d'habitation 2014 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Obtenir un prêt immobilier locatif sans apport personnel
Accueil > guide > pret immobilier investissement locatif
Comment investir dans l'immobilier locatif sans apport ?
Par Louis SERICOLA
À condition d'obtenir un prêt pour financer l'achat et les frais annexes, l'investissement immobilier locatif apporte une réponse adaptée aux emprunteurs qui ne disposent pas d'apport personnel.
Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, disposer de revenus...
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http://www.creditas.fr
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / habitation taux d'humidite / taux d habitation
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / habitation taux d'humidite / taux d habitation
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux d habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux
Où placer 1 million d'euros à 3 M€ en 2018 ? Que faire ...
placer pour 2019
Où placer 1 million d'euros, 2 millions EUR ou 3 millions en mai ou juin 2018 ?
question de S.A. : " Comment bien placer 1 million d'euros en mai ou juin 2018 en France avec les lois Macron ? J'aurais aimé faire de l'immobilier mais les nouvelles lois ne sont-elles pas pénalisantes ? Faut-il mieux aller sur les marchés financiers ?
Vous avez raison de vous poser le...
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http://www.euros-a-placer.com
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux d habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux
TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
Le présent document commente les modalités d'entrée en vigueur et les conséquences pour les redevables de l'instauration du taux réduit de 7 % par l' article 13 de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 , à compter du 1er janvier 2012. L' article 68 de la loi...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Taxes locales et valeur locative au Maroc | Mubawab
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Taxes locales et valeur locative au Maroc
La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien. C'est la base sur laquelle sont calculées la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.
Pour les locaux d'habitation...
Site :
http://blog.mubawab.ma
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taxe habitation taux / taux d habitation
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-01-14 20:20:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. Introduction
1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie. Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Taximmo, actualités de la TVA immobilière
Assemblée nationale - nouvelle lecture - débats - 15 décembre 2017
Textes consolidés du CGI :
3. Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée :
1° Les livraisons à soi-même de travaux immobiliers mentionnés
au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies et
à l'article 278 sexies A réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A ;
2° Les livraisons à...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / condition d'octroi de pret immobilier / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par commune
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2018-06-15T14:45:48.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
I. Bénéficiaires
A. Pour les dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées
1
A compter de l'imposition des revenus de l'année 2018, le crédit d'impôt prévu à l' article 200...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux dans maison / credit impot pour travaux maison / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux d'interet credit travaux
Impôt - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Un nouvel impôt après la taxe d'habitation ? Jacqueline Gourault recadrée par Bruno Le Maire
Politique | 12 janvier 2018 - 12h08
où vous demandez une part d'un impôt nationaldes impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixésOn ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre
Les Républicains : immigration, Europe, impôts......
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux du credit d'impot / taux du credit d impot / achat immobilier credit d'impot / credit d impots immobilier / credit d impot sur maison
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
leblogpatrimoine.com
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
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http://impotsurlerevenu.org
Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation paris / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Rachat de credit consommation - Boursedescredits
Rachat de crédit consommation
Rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation, fait partie de l'une des catégories de rachat de prêt . Il consiste à regrouper l'ensemble des crédits liés à un crédit conso en une seule et unique mensualité avec ou sans garantie, comme pour le rachat de crédit hypothécaire adossé à un crédit immobilier.
Comparer gratuitement les...
Tout sur le prêt immobilier - Réassurez-moi
9 Les étapes pour son prêt immobilier
En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...
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https://reassurez-moi.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune ...
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune... et de se comparer.
fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Avec Fisc@locale, le Club finances de la Gazette des communes, en partenariat avec...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation
Calcul du coût total du crédit : taux, assurance et frais ...
Accueil > Focus > calcul cout credit
Comment calculer le coût total d'un prêt immobilier ?
Par Louis SERICOLA
Si certains éléments comme les frais de dossier n'ont qu'une faible incidence sur le calcul du coût du crédit, d'autres en revanche comme le taux d'intérêt ou l'assurance emprunteur méritent une attention particulière, car ils pèsent fortement sur le résultat global et donc...
Site :
http://www.creditas.fr
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot
Taux immobilier 2017: prévisions et tendances du crédit ...
La tendance des taux immobiliers va décider des projets d'achats à venir mais aussi des prix à la vente, fortement impacté par ce baromètre par lequel passe la majorité des transactions. Ceux qui ont souscrit un emprunt immobilier l'année dernière ont sans doute fait une bonne affaire. Mais pour ceux qui ont attendus, il n'est pas trop tard. La baisse des taux en 2017 devrait toujours...
Site :
http://cafedupret.fr
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Crédit d’Impot Climatisation : TVA réduite, Anah, CITE ...
Quelles sont les aides disponibles à l'achat d'une climatisation reversible ou d'une pompe à chaleur en 2018 ? Quels sont les crédits d'impôts disponibles pour l'installation, la mise en service ou l'entretien de climatisation (CITE) ? Quel est le taux de TVA qui s'applique pour votre climatisation reversible ou votre pompe à chaleur ? Et quelle TVA sur l'installation et la mise en service...
Site :
https://www.clim-reversible.fr