Articles sélectionnés pour le thème : taux du credit d'impot 2016
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Credit impot energie renouvelable 2017 - Conseils sur l ...
Chaudière à granulés de bois (achat)
30%
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
30%
Poêle à granulés de bois (achat)
30%
Poêle à granulés de bois (remplacement)
30%
Éolienne domestique (n'est plus élligible au crédit d'impôt 2017)
Plus éligible
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie hydraulique ou biomasse
30%
réduit à 15 % à partir du...
Site :
https://www.les-energies-renouvelables.eu
Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015-2016 ...
Le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 26 mars 2015, le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.
Le Point de vue fiscal de PwC, qui analyse les mesures fiscales du budget, sera affiché sous peu sur notre site Web.
En détail
Mesures fiscales visant les...
Site :
https://www.pwc.com
Thèmes liés : taux credit d'investissement / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux dans maison / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2018-01-15 00:43:59
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Conséquences de la hausse des taux d’intérêts et comment s ...
La FED va t-elle monter ses taux d'intérêts cette semaine, et quel en sera l'impact sur les marchés ?
Telle est la question qui brûle toutes les lèvres alors que la FED semble maintenant plus proche que jamais d'augmenter ses taux d'intérêts. Les batteries d'économistes et d'experts financiers se déchirent dans un débat stérile sur les conséquences bénéfiques ou néfastes d'une...
Site :
https://graphseobourse.fr
Thèmes liés : taux d interet hausse / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet du marche financier / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet long terme
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
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A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
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Cotisation Créalfi carte Castorama : prélèvement Créalfi
Prêt immobilier
Cotisation Créalfi carte Castorama : prélèvement Créalfi
Une cotisation Créalfi sur votre dernier relevé bancaire ? Maintenant qu'il existe deux cartes Castorama gérées par Créalfi, la carte de fidélité « pure » et la carte de crédit, voici quelques petites précisions concernant la cotisation Créalfi.
Si vous êtes simplement intéressé par trouver un meilleur...
Site :
capitaine-credit.com
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2015 / credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot 2016
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-01-14 19:24:12
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Prêt entre particuliers : Younited Credit (Prêt d’Union)
Crédit moins cher avec Prêt d'Union ?
Younited Credit, anciennement Prêt d'Union, est une société proposant aux particuliers de se prêter de l'argent entre eux, évitant ainsi les intermédiaires que sont les banques. Dans notre article sur le prêt entre particuliers , nous disons qu'il s'agit d'un des composants de ce qu'on appelle la « finance participative », avec le crowdfunding...
Site :
https://ekonomia.fr
Augmenter les taux d'intérêt pour générer de l'inflation ...
Rédigé le 7 janvier 2015 par Eberhardt Unger | Inflation, dettes et récession
Depuis plusieurs années déjà, les banques centrales essaient de surmonter la crise économique et financière avec une politique monétaire ultra-expansive et les gouvernements ont laissé filer les déficits à des niveaux sans précédent.
Faute d'être accompagnée des réformes indispensables, cette stratégie...
TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur ...
TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
1
L' article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), codifié à l' article 231 A du code général des impôts (CGI) . Le CITS a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives des organismes du secteur non...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot 2016
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Formations
PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.
Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.
Tout déployer
Inscription sur net-entreprise pour la Carpimko (6 réponses - 12/01/2018)10/01/2018 - 00:50:12
Bonjour à tous. Est-ce que quelqu'un s'est déjà inscrit sur...
Date: 2018-01-14 19:43:42
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Le logement - spw.wallonie.be
Aides aux particuliers
Chèque-Habitat
Depuis le 1er janvier 2016, le Gouvernement wallon a mis en place un nouvel avantage fiscal en matière de crédit hypothécaire baptisé le « Chèque Habitat ».
Le Chèque Habitat profite davantage aux citoyens qui ont réellement besoin de cette aide pour acquérir leur logement.
En effet :
le montant du Chèque Habitat est plus important quand le revenu...
Site :
http://spw.wallonie.be
Baisse des taux d'intérêt: les gagnants et les perdants
Baisse des taux d'intérêt: les gagnants et les perdants
Par 3 Auteurs
Publié
le 11/04/2016 à 20:33
En mars, les taux des crédits immobiliers toutes durées confondues sont tombés à 1,97 % en moyenne (hors assurance), selon l'Observatoire crédit logement. Serge ATTAL/CIT'images/Serge ATTAL/CIT'images
Si les emprunteurs, notamment l'État et ceux qui remboursent un prêt immobilier, ont...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS
Rechercher :
Réforme fiscale 2017
La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.
1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017
1.1. Nouveau barème d'impôt
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.
Barème d'impôt de la classe d'imposition 1
1.2. Crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Qu’est-ce que la « pap calculette » et comment l’utiliser
christopher
Qu'est-ce que la « pap calculette » et comment l'utiliser ?
La plupart des opérations immobilières font intervenir des données chiffrées parfois difficiles à évaluer avec précision par les particuliers. Pour pallier cela, un outil de calcul ultra performant a été mis au point. Il s'agit de la PAP calculette. Voilà un terme bien étrange qui n'évoque pas grand-chose....
Forum de Kinésithérapie et rééducation : Tous les messages ...
Pseudo : nicolas-bouron
les médecins n'allant peu à domicile, les zones dédiées à ce type de kiné est plus restreint, tout d'abord trouver une zone sous doté en kiné, même si tu rajoutes 15-20 min de trajets en plus le matin, ce n'est pas grave, on fera appel à toi pour toutes les opérations fraiches. Les impots acceptent un défraiement de 40 kms/ à ton travail. ( au dessus de 40 tu...
Date: 2018-01-15 00:43:59
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : credit vendeur pour l'achat d'une maison / taux de credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / achat immobilier credit d'impot / credit immobilier pour achat a l'etranger
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / achat immobilier credit d'impot / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-07 01:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
3,90%
Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
empruntis.com
Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Comptes d'épargne - Produits d'épargne - taux livrets 2016 ...
* Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (tarification selon opérateur).
** Des commissions sont susceptibles d'être perçues par la banque locale dans certains pays.
(1) Taux nominal annuel, actuellement en vigueur susceptible de variation. Les intérêts produits par les sommes déposées sur un Livret A sont exonérés en France d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : taux d'interet epargne france / taux d'interet bancaire actuel / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet bancaire en france
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
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Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
Les solutions de financement de travaux
28/01/2015
Mis à jour le 23/03/2017
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement ou des travaux plus importants d'agrandissement ? Avant de vous lancer, vérifiez si vous devez obtenir des autorisations particulières. Prenez également le temps de bien estimer le montant de vos travaux afin de mettre en place la solution de...
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
L'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.
Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.
Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.
Cependant, en cas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d impots immobilier / taux credit d'investissement
Le rachat de crédit immobilier pour l’investissement locatif
par Laurent | Classé dans : Immobilier | 9
Avec la baisse quasi ininterrompue des taux des crédits immobiliers depuis maintenant presque 10 ans, les propriétaires endettés hésitent de moins en moins à renégocier à la baisse le taux de leur crédit immobilier.
Les dernières statistiques de la banque de France (voir ici ) montrent que la part des renégociations au sein des crédits à...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-01-14 20:20:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
Immobilier: qu'est-ce qui change en 2016? - BFMTV Economie
Tour d'horizon de ce qui est annoncé pour l'immobilier en cette année bissextile.
Élargissement du prêt à taux zéro
Un PTZ "élargi et simplifié". Mesure symbolique promise cette année par François Hollande afin de faciliter l'accession à la propriété, l'élargissement du prêt à taux zéro est très attendue. Qu'est-ce qui change? A compter de janvier 2016, le projet de loi de...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Pret a Taux Zero, PTZ, PTZ+ 2018 - Guide & Calcul
(04/01/2018)
Le PTZ+ en détails
Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a plusieurs fois été retouché (élargissement en 2005 vers l'ancien, doublement du montant accordé en 2009...). Depuis janvier 2011, le PTZ a été remplacé par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+).
Ce nouvel outil constitue en fait la somme de trois dispositifs existants : le prêt à taux classique donc, mais...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-01-12 01:40:25
Site :
lemonde.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt credit / taux d'interet credit travaux / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot pour chaudiere a condensation / taux du credit d'impot 2016
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...
Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt
Compte d'épargne libre d'impôt
Un remboursement d'impôtqui vous mène en Europe?
Placez-le dans un compte d'épargne libred'impôt et vous verrez
Ouvrez un CELI dès aujourd'hui
Si vous avez un compte à TD Canada Trust :
FAQ
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / plan d'epargne retraite + taux d'interet / comparatif taux d'interet compte epargne / taux d interet de l epargne / credit d'impot pour l'achat d'une voiture
TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...
Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt
Compte d'épargne libre d'impôt
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Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...
Site :
tdcanadatrust.com
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