Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet legal en vigueur
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Credit auto le moins cher - Le Gros Robert
Credit auto le moins cher
Posted on 10 décembre 2017 by vins under Finance
Piocher dans votre épargne, financer votre auto à crédit via le traditionnel crédit affecté ou une location avec option d'achat (LOA ou leasing auto), sans oublier le prêt personnel ou encore le crédit renouvelable, de nombreuses solutions existent et dépendent de votre projet. La LOA et la LLD s'organisent avec...
Site :
https://www.le-gros-robert.com
France / Etudes économiques - Coface
La dynamique de croissance se confirme au premier trimestre 2017. Si la consommation des ménages (+0,1% par rapport au quatrième trimestre 2016) a été freinée par des dépenses en énergie exceptionnellement faibles (-3,3%), il devrait rebondir au second semestre, stimulé par un taux de chômage en baisse (9,3% espérés fin 2017), une hausse des salaires réels (+0,8% en 2017) et par...
Date: 2018-01-15 03:55:54
Site :
http://www.coface.com
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la...
Date: 2018-06-20 09:49:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logement : les changements de la Loi de finances pour 2016 ...
Loi de finances pour 2016, ce qui devrait changer pour le logement
18/12/2015
Mis à jour le 19/04/2017
Le budget 2016 est actuellement en cours de discussion. Plusieurs mesures concernent le logement. Le point sur ce qui pourrait changer pour vous (et vos finances) dès l'année prochaine...
Le PTZ revisité : une nouvelle opportunité pour les primo-accédants
À compter du 1er janvier 2016,...
Prêt immo | BNP Paribas
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CONDITIONS DE L'OFFRE
(1) Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si ce dernier n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas, prêteur. Rendez-vous en face à face, par téléphone ou par visioconférence.
(2) Pour...
Date: 2018-01-08 14:13:50
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-06-24 16:41:20
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Mécanisme de taux de change européen — Wikipédia
Mécanisme de taux de change européen
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(décembre 2010).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à...
Date: 2018-06-09 18:57:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
Les solutions de financement de travaux
28/01/2015
Mis à jour le 23/03/2017
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement ou des travaux plus importants d'agrandissement ? Avant de vous lancer, vérifiez si vous devez obtenir des autorisations particulières. Prenez également le temps de bien estimer le montant de vos travaux afin de mettre en place la solution de...
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2018-01-14 22:36:16
Site :
http://www.revue-banque.fr
Prêt immobilier : comment le choisir ... - credit-agricole.fr
Crédit
Prêt immobilier : comment le choisir et le demander ?
En plus d'un éventuel apport personnel, vous devrez sans doute avoir recours à un prêt immobilier pour mener à bien votre projet d'achat immobilier. Prêt à taux zéro (PTZ), prêt épargne logement, etc. de nombreuses possibilités s'offrent à vous pour le financement de votre prêt immobilier. Une fois la solution...
Date: 2018-01-14 20:49:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Caisse d'Epargne - info-izicarte.com
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
Site :
https://www.info-izicarte.com
Thèmes liés : carte de credit taux d'interet annuel / taux d'interet credit consommation / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : gestion du risque de taux d'interet banque / taux d interet banques centrales / taux d'interet en vigueur banque nationale / taux d'interet banque nationale / taux d'interet banques
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / principes pour la gestion du risque de taux d'interet / taux d interet obligation
Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
Site :
eco2credit.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
À quel taux de TVA les œuvres d'art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 46 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : meilleur taux d'interet sur 10 ans / taux d'interet canada 2014 / taux d'interet canada 30 ans / taux d'interet maison 25 ans / taux d interet sur 30 ans
Ventes aux enchères à la bougie : comment ça marche ...
Ces ventes volontaires organisées par les chambres des notaires sont ouvertes à tous. Elles permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant.
Les ventes à la bougie en 6 points
Qu'est-ce qu'une vente à la bougie ?
Le terme vente à la bougie vient du fait que la durée de l'enchère est limitée à la consumation de deux petites bougies qui, lorsqu'elles s'éteignent,...
Site :
https://www.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : pret immobilier vente aux encheres / taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet en vigueur pret immobilier / taux d interet legal / taux d'interet en vigueur
Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS
Rechercher :
Réforme fiscale 2017
La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.
1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017
1.1. Nouveau barème d'impôt
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.
Barème d'impôt de la classe d'imposition 1
1.2. Crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 15 .[ 1 Il est interdit de causer du brouillage préjudiciable.] 1
L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'interet en vigueur 2016 / taux d'interet en vigueur 2015 / pret a bas taux d'interet / taux d'interet legal en vigueur / taux d interet assurance vie
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-14 21:38:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Prêt Travaux - Tous Nos ...
Faire des travaux dans ma maison ?
Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...
Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Centre France - Prêt Travaux - Tous Nos ...
Faire des travaux dans ma maison ?
Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...
Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Crédit Agricole du Nord Est - Prêt Travaux - Tous Nos ...
Faire des travaux dans ma maison ?
Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...
Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez surveiller de près
La signature à blanc d'un billet à ordre continue d'être exigée par certains organismes alors qu'elle est interdite par la loi. En cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, aucune pénalité ne doit être payée.
Au moment de la signature d'un contrat...
Site :
http://lavieeco.com
Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Demander une aide financière pour études supérieures ...
Demander une aide financière pour études supérieures
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Le mécanisme de bourses et de prêts mis en place donne la possibilité aux étudiants remplissant les conditions d'obtention de poursuivre librement des études supérieures indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté de leurs parents.
Un simulateur de calcul permet de...
Date: 2018-06-22 07:43:28
Site :
http://www.guichet.public.lu
Prêt à consommer auto - Particuliers - Crédit Agricole
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Crédit Agricole Des Savoie - Compte sur Livret- Tous Nos ...
consulter le solde de votre CSL et l'historique des opérations
faire un virement,
exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL
de votre CSL vers votre compte courant
télécharger l'extrait de compte de votre CSL
(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d'évolution à tout...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne france / taux d'interet legal banque de france / historique taux d'interet banque de france
Fiche N°10 - Les droits des clients en matière bancaire ...
Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°10: Les droits des clients en matière bancaire
Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des dispositions législatives sont venues renforcer les droits des clients face à leur banque comme récemment avec la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-14 16:11:20
Site :
http://www.familles-de-france.org
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
MAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-20 10:07:51
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Inclure le crédit conso dans un prêt immobilier - Finaprêts
Inclure un ou plusieurs financements à la consommation dans un prêt immobilier, sans dépasser son taux d'endettement maximal..., c'est possible grâce au regroupement de crédits. Le principe de cette alternative est simple et pratique : substituer un ou plusieurs emprunts de diverses natures (immobilier, consommation, dettes fiscales...) par un seul à mensualité réduite et avec un seuil...
Site :
https://www.finaprets.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Prêt personnel - Top10Finance.fr
3 000 EUR - 15 000 EUR
0 / 0 vote
+ d'infos
Pour un projet Travaux, Auto, Moto ou Camping car avec un montant total de crédit à la consommation de 13 000EUR remboursable en 12 mensualités de 1 096,16EUR TAEG fixe de 2,20%(1) et au taux débiteur fixe de 2,178% : montant total dû par l'emprunteur 13 153,90EUR hors assurance facultative(2). L'assurance facultative(3) : pour l'option Médium...
Site :
https://top10finance.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2018-04-17 18:33:02
Site :
http://www.fbls.net
Pourquoi passer par un courtier en prêts immobiliers ...
Commentaire posté le 19 avril 2014 à 15 h 45 min
Bonsoir,
je suis disposée à octroyer des prêt entre particulier à toute
>personne ayant besoin de financement pour la réalisation d'un projet. Mon
>taux dâEUR[TM]intérêt est 3,6%. Ps: Personne pas sérieux s'abstenir!!!!!! merci de
>me contacter au plus vite à l'adresse suivante: plait.stphanie1@gmail.com
carolina bruce
Commentaire...
Site :
http://blog.logic-immo.com
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
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http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : meilleur taux d'interet pour achat immobilier / taux d'interet pour achat immobilier / taux d interet pour achat immobilier / taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet legal banque de france
Surendettement - Procédure de rétablissement personnel (PRP)
Contact
Surendettement - Procédure de rétablissement personnel (PRP)
Créée par la loi Borloo du 1er août 2003 et entrée en vigueur le 27 février 2004, la procédure de "rétablissement personnel"(PRP) est une seconde chance offerte aux personnes surendettées insolvables. Un tiers des dossiers déposés devant les commissions de surendettement pourraient être concernés par cette...
Date: 2009-09-30 22:46:38
Site :
http://www.loineiertz.com
Courtiers immobiliers à Longueuil : comparer 3 offres pour ...
Comment votre agent immobilier du grand Longueuil peut-il vous aider pour l'achat ou la vente de votre maison?
Le champ de compétence des courtiers immobiliers de Saint-Hubert, Saint-Lambert et autres municipalités de l'agglomération de Longueuil est très vaste, ce qui est particulièrement apprécié par les acheteurs et les vendeurs de propriétés de la région longueuilloise.
La formation...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Eiffage Immobilier - Résidence Canal Avenue à Clamart (92 ...
(1) Source Google Maps
(2) Prix en TVA 20 % - Valeur au 12/02/2018 - Sous réserve de disponibilité-parking inclus
(3) Offre sous forme de remise exceptionnelle sur le prix TTC de 6 000 EUR pour un 3 pièces et 8 000 EUR pour un 4 pièces, pour toute signature d'un contrat de réservation dans la résidence "Canal Avenue" à Clamart (92), dans la limite des 10 premiers réservataires. Offre...
Site :
http://canal-avenue.com
Repères -Ce qui change au 1er juillet 2016 | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Ce qui change au 1er juillet 2016
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Dossier d'actualitéRepères
Ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le 01 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien,...
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
N° 3623 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...