Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet legal en vigueur
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Simulateur Crédit Consommation - Banque Populaire Rives de ...
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Prêt à consommer auto ...
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Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-14 22:40:46
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Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
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Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2018-01-14 20:58:50
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Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
patrimoine-prive.fr
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- manque d'entretien;
- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;
- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;
- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;
Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...
Site :
http://www.eldi.be
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FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Madame ou Monsieur, bonjour!
J'ai un crédit SOFINCO (ex FINAREF).
Je peux, sans problème, me connecter à mon compte client sur mon PC, mais impossible d'avoir la page client sur mon iPhone car mon mot de passe est toujours refusé.
Pourtant, mon adresse mail est la même sur les deux
Je suis désolée car je consulte souvent mes comptes sur mon portable et je n'ai ce problème qu'avec...
Site :
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg