Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet effectif
→ 681 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Comparatif des bases et taux d’impôt locaux des villes du ...
Le taux de la taxe d'habitation varie également beaucoup dans le Val de Marne, de moins de 7 % à plus de 32%.
Le classement par produit rend compte des ressources effectives produites par la taxe. Le produit de la taxe correspond aux bases multipliées par le taux d'imposition. Le produit de la taxe d'habitation varie de moins de 100 euros à plus de 500 euros par habitant.
Strate
Les chiffres...
Site :
https://94.citoyens.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d'interet habitation
Causes de la bulle immobilière américaine des années 2000 ...
Causes de la bulle immobilière américaine des années 2000
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Indice des prix de l'immobilier ajusté de l'inflation au Japon sur la période (1980-2005) comparé à l'appréciation aux États-Unis, Royaume-Uni, et l'Australie durant la période (1995-2005). Le graphe illustre le fait que la bulle...
Date: 2018-06-20 08:09:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 3: CONSOMMATION ET ÉPARGNE
1999
2000
ATTENTION, les chiffres donnés ci-après viennent de plusieurs sources. Il peut donc apparaître quelques différences.
Baisse depuis 1973, remontée de 1992 à 1995 puis baisse à partir de 1996.
Vers un niveau plus homogène sauf �?tats-Unis d'Amérique.
De 11,3 % à 12,6 % en France et en Italie.
En 1998, en SEC 95, le revenu disponible brut des ménages s'est élevé à 5 513...
Date: 2005-01-04 21:50:03
Site :
http://aygosi.pagesperso-orange.fr
La Revue Fiduciaire - Taux de l'usure
Particuliers - Crédits de trésorerie
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 EUR ( 2 )
15,56 %
20,75 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 EUR et inférieur ou égal à 6 000 EUR ( 2 )
9,74...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux d'interet effectif global / pret taux d interet / taux d interet effectif / calcul taux d interet / taux d interet
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Le circuit economique et l’équilibre Macro-économique
Un cours sur Le circuit Economique Et l'équilibre Macro-Economique pour les étudiants du semestre 3 filière d'économie et gestion, réalisé par le professeur de gestion Mr Afilal. Le cours traite les éléments suivants : Le circuit économique et L'équilibre macro-économique.
Le circuit économique
C'est un schéma qui résume les relations qui se produisent entre les agents économiques....
Site :
http://www.tifawt.com
Assurance vie : pourquoi la Banque de France veut baisser ...
Tweet
Longtemps présentée comme un remède pour sauver les banques, la baisse des taux est devenue une menace pour l'économie. Deontofi.com décode l'offensive de la Banque de France pour réduire le rendement de l'assurance vie. (photo © GPouzin)
Longtemps présentée comme un remède miracle pour sauver l'économie après la faillite du système bancaire en 2008, la baisse des taux...
Site :
https://deontofi.com
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
Pret auto pas cher avec planet auto - financement rapide
Votre estimation de credit automobile est gratuite.
C'est rapide
En moins de 3 minutes, comparez parmi 10 banques.
Sans engagements
Decouvrez les meilleurs crédits auto maintenant
Grace à notre outil de simulation de crédit , déterminez le choix du crédit auto que vous allez choisir en fonction du montant de la mensualité désiré, de l'apport pour votre...
Date: 2016-10-31 17:25:50
Site :
http://planete-autos.com
Simulation pret .pro : estimation de prêt immobilier
Société Générale
BNP Paribas
Crédit mutuel
Le calcul des mensualités
Les mensualités d'un prêt immobilier correspondent au coût que vous devrez supporter chaque mois des suites de votre crédit immobilier.
×
Remarque Les frais de dossier qui vous sont facturés par votre banque au moment de la signature de l'offre de prêt et les frais de garanties (hypothèque, inscription en...
Site :
http://www.simulationpret.pro
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit ...
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit bancaire.
4921 lectures
Par Mostafa Amda.
- jeudi 1er décembre 2016
Le taux effectif global (TEG) a fait l'objet ces dernières années d'une profonde évolution juridique qui suscite autant de questionnements que d'incertitudes.
Instauré par la loi sur l'usure n°66-1010 en 1966, le taux effectif global ou taux annuel effectif global...
Prêt Travaux : Meilleur Taux Prêt Travaux, Simulation Prêt ...
Prêt travaux maison de 3 000 EUR à 40 000 EUR sur une durée de 12 à 84 mois
TAEG fixe de 2,20% à 12,90% pendant toute la durée de remboursement
Prêt travaux en ligne sans frais de dossier
Des conseillers à votre écoute
Une réponse de principe immédiate
Un réseau national
Téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Avis Banque Casino : Banque Casino, filiale du Groupe Casino et...
Site :
https://www.taux.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-14 18:02:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
Taux credit auto : et si vous trouviez moins cher
Taux credit auto : l'astuce pour économiser un maximum sur votre prêt
Vous venez de trouver votre tout nouveau véhicule, qu'il soit d'occasion ou neuf.
Vous avez peut-être besoin d'un financement afin de l'acquérir, comme des millions de Français. Un comparateur credit auto est un bon moyen de savoir quels sont les produits financiers les plus intéressants du marché actuellement, et vous...
Site :
http://www.taux-credit-auto.com
Rachat de credit sur 10 ans
Un exemple de rachat de credit locataire
Rachat de credit sur 10 ans
Les emprunteurs sont libres de choisir la durée de remboursement de leur rachat de crédit, même si certaines offres sont plus avantageuse à des durées que vous n'auriez pas souhaité d'office. Ce choix dépend notamment de leur capacité à payer leur mensualité. Pour cela, ils doivent prendre en compte le coût total de...
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-09 17:50:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-01-06 23:43:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un crédit à des taux vraiment avantageux – comparis.ch
Blendend tiefe Zinsen - für wen die aktuellen Werbeangebote von eny Finance & Co. wirklich in Frage kommen. En savoir plus
Comparatif de crédits privés suisses
Souscrire un nouveau prêt
Chaque banque dispose de conditions spécifiques pour l'octroi d'un crédit. L'obtention d'un crédit, à quelles conditions et auprès de quelle banque, dépend de votre situation personnelle. La durée du...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : taux du credit d'impot / taux du credit d impot / taux d'interet comparatif banque / taux d interet banques centrales / credit d'impot pret personnel
Modele : contrat de prêt à intérêt - Documents.fr
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier. - Objet du contrat.
Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui accepte, un prêt à intérêt d'un montant ci-après fixé.
Le présent prêt est régi par les articles 1905 à 1914 du Code civil.
Le prêt est destiné à financer en partie (ou : en totalité) l'acquisition de [DESIGNATION].
Article 2. - Montant et...
Site :
http://www.documents.fr
Crédit rapide en ligne : Demande facile sur uncreditrapide.fr
Demandez votre crédit rapidement en ligne
Demandez votre crédit rapidement en ligne
La crise économique ne cesse de rabaisser le pouvoir d'achat des particuliers. Pour réaliser des projets, ces derniers devront économiser durant plusieurs années.
Pour y remédier, un système de crédit a été instauré afin de réaliser les projets de construction, de réparation ou autres projets des...
Site :
https://www.uncreditrapide.fr
Pret etudiant | Meilleurtaux.com
Pret etudiant
Prêt étudiant
Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Offre de prêt immobilier : en quoi consiste-t-elle
L'offre de prêt est un document présentant les modalités du prêt immobilier proposé. Cette offre sera remise par un établissement financier, et l'emprunteur bénéficiera de cette offre en comparant les propositions de prêt souscrit dans d'autres banques.
Caractéristiques et fonctionnement de l'offre de prêt
Une demande préalable auprès d'un établissement financier ou d'une banque est...
Site :
http://www.123immo.info
Évolution des taux de crédit immobilier – De 2000 à 2016
Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Évolution des taux de crédit immobilier sur les quinze dernières années
Actualités
Évolution des taux de crédit immobilier sur les quinze dernières années
Les conditions présentes sont-elles favorables à l'emprunt, à l'investissement ou à l'achat ? Quelle est la conjoncture actuelle ? Les dernières années vont-elles influer sur...
Date: 2018-01-14 22:29:10
Site :
http://www.monaccord.com
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Crédit de Réserve d’Argent - comparateurbanque.com
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Réserve Argent
La réserve d'argent peut être définie comme étant un prêt d'argent dont l'utilisation est très souple. En effet, les fonds sont immédiatement disponibles, dès l'ouverture du crédit et peuvent être utilisés en totalité ou partiellement pour financer un projet, un besoin ponctuel, un...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : pret d argent en ligne / taux d'interet effectif global / taux d'interet comparatif banque / taux d'interet credit consommation / taux d interet obligation
Comparatif crédit immobilier : les meilleurs taux de 2017
Comparatif crédit immobilier
Banquesenligne.com Comparatif crédit immobilier
Nous vous listons ci-dessous les meilleures offres de crédit immobilier du marché. En effet, les banques en ligne proposent l'avantage de proposer des taux tout simplement imbattables sur les crédits immobilier. N'hésitez plus et comparez les crédits immobilier.
Offres de crédit immobilier
TAEG de 1,50% sur 15...
Site :
http://banquesenligne.com
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
https://www.lhotellerie-restauration.fr
Simulation prêt immobilier : simulateur taux crédit ...
Le simulateur de prêt vous permet d'effectuer une comparaison multi-critères des différents taux et offres proposées aujourd'hui par les différents organismes de crédit. Ces offres sont bien sur fonction de votre projet d'acquisition et de votre profil d'emprunteur.
-- Appuyez-vous sur les simulations de prêt immobilier et faites jouer la concurrence. Vous pouvez obtenir quelque chose...
LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com
Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.
2 - Les retenues à la source
Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt à la source. C'est...
Site :
http://www.fontaneau.com
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2018-01-06 23:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réserve de credit, définition de la reserve d'argent
Réserve de credit : qu'est-ce que c'est ?
By admin | 14 janvier 2010
5 Comments
Réserve de crédit : comment ça fonctionne ?
La réserve de credit ou réserve d'argent est un credit permanent, ou credit revolving. C'est à dire une somme d'argent disponible en permanence dont l'emprunteur peut disposer librement. Plus précisément, la réserve de crédit est un crédit reconstituable et...
Site :
http://credit-responsables.com
Thèmes liés : taux d'interet effectif global / taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit / taux d interet effectif / taux d interet banques centrales
- Comparateur de prêt voiture
Mois
Exemple de montant emprunté pour le prêt de votre voiture:
Montant: 15.000 EUR, TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 1,74% (taux annuel fixe: 1,74%) avec mensualité de 427,85 EUR en 36 mois.
Montant total dû: 15402,60 EUR.
Souscrire un crédit auto sur Internet
Si votre voiture est neuve
Aucun souci, la plupart des banques considèrent que comme votre voiture est neuve , vous avez une assurance omnnium et prendrez plus soin de votre nouvelle voiture.
Si votre voiture à moins de 3 ans
Si vous achetez une voiture d'occasion récente...
Site :
http://www.pret-voiture.be
Credit auto - Simulation pret auto - Meilleur taux credit ...
Actualités
Besoin d'un crédit auto pour le financement de votre voiture ?
N'hésitez pas à utiliser ce simulateur de crédit auto pour comparer les offres et ainsi trouver le meilleur taux.
Meilleur taux credit auto
Vous recherchez un credit auto au meilleur taux, un crédit auto avantageux ou prêt personnel automobile ? Pour trouver un pret auto au meilleur rapport qualité prix, avec un...
Site :
creditvehicule.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
crédit en ligne - Comparateur de crédits en ligne
Les avantages du crédit en ligne :
Comparer pour faire le bon choix
Pour financer un projet, vous avez la possibilité de faire votre demande de prêt en ligne auprès de différents établissements bancaires ou autres organismes financiers. Les avantages d'une telle option pour la personne qui sollicite l'emprunt sont multiples. La comparaison est simplifiée dans la mesure où il n'est pas...
Site :
https://www.credits-en-ligne.fr
Crédit sans justificatif : Pret personnel en ligne pas cher
Prêt personnel en ligne : tout sur le crédit sans justificatif
La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.
Les insuffisances...
Besoin d’un crédit consommation sans justificatif?
Un crédit consommation sans justificatif ?
Le crédit à la consommation sans justificatif est un crédit à la consommation. Par conséquent, il s'agit d'un emprunt amortissable dont le montant ne peut être ni inférieur à 200EUR, ni excéder 75 000EUR. Sa durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois, mais la loi ne prévoit, en revanche, pas de durée maximale.
Le crédit à la...
Site :
https://moneybanker.fr
Rentabilité locative : Comment la calculer et à quoi sert ...
Rentabilité locative brute ou nette ?
(Voir plus bas : le calcul du rendement locatif)
On devrait d'ailleurs parler de rendement d'investissement que de rendement locatif.
Si j'investis 100.000 EUR (en immobilier, en actions, en parts de SCPI...), combien vais-je percevoir ? avant les charges, avant les impôts et les prélèvements sociaux ? Exemple : 5.000 EUR / an de revenus. Et bien cela...
Site :
https://www.investissement-locatif-intelligent.co
CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-06T11:15:18.000+02:00
CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE
1
Le taux d'imposition théorique à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.
10
Néanmoins, l'entreprise est imposable à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interet et investissement des entreprises / taux d'interet effectif exemple / taux d'interet reel calcul / taux d'interet variable calcul / taux d interet et investissement des entreprises
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Découvert bancaire autorisé (ou non) : négociez avec votre ...
0800 811 911
Comment fonctionne le découvert bancaire ?
Les règles et frais applicables au découvert bancaire sont extrêmement variables selon que votre convention de compte autorise ou non un passage momentané dans le rouge. Apprenez à distinguer le découvert autorisé d'une simple facilité de paiement et à anticiper au mieux vos mouvements de trésorerie pour éviter des frais...
Site :
https://www.jechange.fr
TAEG -Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme emprunté ?
C'est en fait le taux annuel effectif global (TAEG) qui va vous permettre de connaître le coût total du crédit et donc la somme que vous devrez payer en plus de ce que vous avez effectivement emprunté (le capital).
Le TAEG comprend :
le taux nominal correspondant...
Crédit immobilier: les conditions du pret
Crédit immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier demande la plupart du temps la souscription d'un crédit immobilier.
Ainsi, un crédit immobilier peut être souscrit pour les opérations définies par l'article L312-2. Il peut etre souscrit pour l'achat d'un terrain s'il est destiné à la construction, l'achat d'un bien immobilier en pleine propriété ou l'achat d'un droit d'occupation à...
Site :
http://www.internet-juridique.net
ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Décret de désignation du ...
Vol. 151, no 7 -- Le 5 avril 2017
Enregistrement
DORS/2017-40 Le 24 mars 2017
CODE CRIMINEL
Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d'intérêt criminel du Code criminel
C.P. 2017-251 Le 24 mars 2017
Attendu que le Nouveau-Brunswick a adopté des mesures législatives qui protègent les bénéficiaires de prêts sur salaire et qui fixent un plafond...
Site :
http://canadagazette.gc.ca
Crédit consommation ⇒ Trouvez le meilleur prêt ici ...
Un suivi personnalisé de votre demande
starstarstarstarstar
Excellent 9.6/10
Cofidis
2 Pour un prêt personnel de 12 000 EUR sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 3,19 % et au taux débiteur fixe de 3,73%, vous remboursez 48 mensualités de 266,41EUR, coût total du crédit: 12 787,32EUR (dont 932,72EUR d'intérêts et 0EUR de frais de dossier), montant total dû : 12...
Site :
https://moneybanker.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...
Société Générale
Un particulier ou un foyer doit parfois faire face à des dépenses imprévues qui nécessitent de contracter un crédit sans justificatif. Que l'on se rassure, faire un crédit sans justificatif est une démarche qui se pratique fréquemment par beaucoup de personnes. Faire un crédit sans justificatif implique dans un premier temps pour l'emprunteur de s'adresser à une...
Site :
https://www.taux.com
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 31957 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Site :
https://www.legavox.fr
I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interet effectif exemple / taux d'interet pratique par la banque de france / taux d'interet banque de france / taux d'interet effectif global / credit d'impot personnel de base