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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
Prêt et Crédit immobilier pour les fonctionnaires - Creacif
Et évidemment les prêts fonctionnaires
Le lissage de plusieurs types de crédits immobiliers : une opportunité Creacif !
En fonction du montage de votre plan de financement, nous pouvons par exemple proposer :
Un prêt immobilier avec lissage du prêt à taux zéro , des prêts bonifiés, employeurs ou fonctionnaires.
Des offres de prêts promotionnels que différentes banques nous...
Site :
https://www.creacif.fr
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Pret voiture, solution pour un projet credit auto - sofinco.fr
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Avant de vous lancer dans cet achat, Sofinco vous accompagne. Consultez notre thématique auto avec toutes les bonnes questions à vous poser et les...
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Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture hybride / credit d'impot pour l achat d une voiture electrique / pret pour l'achat d'une voiture / pret pour l achat d une voiture / credit d'impot pour l'achat d'une voiture
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
pret immobilier frais de notaire | Good Banque
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Site :
https://goodbanque.com
Thèmes liés : achat immobilier credit d'impot / credit d'impot pret personnel / pret pour l achat d une maison / pret immobilier non resident fiscal / credit pour l achat d une maison
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis
ActualitésToute l'actualité
Déroulement d'un rachat de prêts
Un regroupement de crédit paraît simple à mettre en place sur le papier mais dans la pratique, la mise en place est plus complexe, c'est d'ailleurs la mission de l'intermédiaire bancaire qui se charge de l'instruction complète du dossier de rachat de prêts, pour le compte de l'emprunteur. La première étape est logiquement la...
Site :
https://www.solutis.fr
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
gnf-credit.com - GNF, IOBSP depuis 1989 proposant le ...
Demande Gratuite!
Parce que chaque situation est unique, nous nous devons de répondre personnellement à vos attentes, et de vous aider a mieux gerer votre quotidien en vous proposant des solutions de credit, et ou rachat de crédits, parfaitement adaptées à vos capacités réelles d'investissement ou d'endettement.
Nos partenaires préteurs sont tous des établissements français, soumis à...
Site :
http://www.gnf-credit.com
Devenir propriétaire – Paris.fr
Depuis 2004, 21000 parisiens ont pu réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.
Quel est le montant du prêt ?
24200 euros pour une personne seule
39600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.
Quelles sont les conditions du prêt?
Les 6 conditions suivantes...
Date: 2018-01-14 20:46:56
Site :
https://www.paris.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Le prêt entre particuliers dans les règles - Avis d ...
Avis d'experts Avis d'experts lundi 16 janvier 2012 à 17h40
Le prêt entre particuliers dans les règles
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Joël Boumendil
Biographie Joël Boumendil débute sa carrière dans le secteur du courtage en immobilier en 1987. Après avoir évolué au sein de plusieurs fonctions et s'être forgé une expérience professionnelle solide, il décide de fonder le groupe ACE en 1995. En 2008, Joël...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : pret d'argent personnel / pret personnel d argent / credit d'impot pret personnel / financement d un pret immobilier / meilleur banque pour credit personnel
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Prêt immobilier, durée longue ou courte ?
Je viens de signer le compromis de vente pour un investissement immobilier (petit T2) et je dois maintenant m'occuper du prêt. L'obtention n'est pas un problème mais j'hésite sur la durée.
Est - il préférable d'avoir une durée courte (15 ans ou moins) et payer d'importantes mensualités (que je peux assumer), ou une durée moyenne (environ 18 ans) et couvrir les mensualités entièrement...
Site :
leblogpatrimoine.com
Quels sont les points faibles de l'isolation d'une maison
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Votre maison, lorsqu'elle est âgée de plus de 20 ans, a de fortes chances d'être une passoire thermique. Cela signifie que son isolation est perfectible donc que vous consommez beaucoup d'énergie pour la chauffer. En améliorant votre isolation, vous réduisez vos consommations. Vous faites ainsi un geste pour l'environnement en préservant les ressources énergétiques et limitant les...
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https://www.tendance-travaux.fr
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Petit credit rapide : Empruntez 500 € - 1000 € - 3000
Credit renouvelable
Besoin urgent d'un Petit crédit ?
Le nouveau petit crédit 2015 ! On n'est pas obligé de se ruiner quand on veut emprunter ! Pour un petit credit rapide , il existe une solution simple et rapide à faire : souscrire par internet. Ne ratez pas les meilleurs taux, en comparant les offres dès aujourd'hui grâce à notre formulaire gratuit.
Nos conseils
Un petit crédit...
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Comparer les comptes de chèques – Services aux ...
Dénis de responsabilitéDénis de responsabilité
Legal Bug 1)
Sous réserve de l'approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d'un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l'une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d'une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : carte de credit taux d'interet annuel / comparatif taux d'interet compte epargne / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / carte de credit taux interet
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2018-01-09 21:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les taux en vigueur | Credit Vital
Taux débiteur (anciennement taux nominal)
Le taux débiteur est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt. Il ne doit pas être un critère déterminant de votre choix.
Certains crédits ont des taux réglementés, comme les prêts d'épargne logement ou les prêts à taux zéro. Dans les autres cas, le taux est proposé par l'établissement de crédit. Il correspond...
Site :
https://www.creditvital.fr
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
https://www.lhotellerie-restauration.fr
Rachat de Crédit - Solution Problème Surendettement
Stop à l'endettement ou au surendettement !
Avant qu'il ne soit trop tard, optez pour la solution du rachat de crédit !
La Banque de France peut vous proposer un plan de surendettement, mais avant cela contacter nous pour faire le point sur votre situation. Votre conseiller fera une étude précise et gratuite et vous proposera une solution adaptée à vos besoins.
Les rachats de crédits avec...
Site :
https://surendettement.com
Auto-entrepreneur : financer votre ... - younited-credit.com
Guides
Credit conso auto entrepreneur
Etre indépendant, devenir son propre patron, beaucoup en rêvent ! Créé en 2008, le statut d'auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, a permis à plus d'un million de Français de sauter le pas. Reste que financer son activité nécessite souvent d'avoir recours à un crédit.
QU'EST-CE QU'UN AUTO-ENTREPRENEUR ?
Un autoentrepreneur,...
Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : credit consommation auto entrepreneur / pret pour auto entrepreneur / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impot pret personnel
CF Crédits : rachat de crédit fonctionnaire, meilleurs taux
JE DEPOSE UNE DEMANDE DE RACHAT DE CRÉDITS
Emprunteur de la fonction publique : le choix de l'établissement
Concernant le choix de l'établissement réalisant l'opération de rachat de crédit pour les fonctionnaires, il existe plusieurs acteurs proposant ce service :
Les courtiers en rachat de crédit
Les mandataires exclusifs
Les mandataires d'intermédiaires
Les mandataires non...
Site :
https://www.cf-credits.com
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à...
Site :
https://www.nexity.fr
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 28509 fois, 68 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?
Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...
Site :
https://www.legavox.fr
Le réseau juridique du Québec : Le prêt sur gage
Les recours de nature pénale ou criminelle sont placées au Canada tantôt sous le contrôle des municipalités, des provinces ou de l'état fédéral. Les amendes perçues ou les peines monétaires infligées sont versées dans les fonds publics et ne servent pas, du...
Date: 2018-01-04 17:16:33
Site :
avocat.qc.ca
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Remboursement d'un prêt suite à un décès
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Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
mes parents détiennent une sci avec pour répartition 60% pour mon père et 40% pour ma mère.
Un prêt a été contracté en 2006 pour acheter un immeuble au nom de la sci mais avec 1 assurance sur les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement d'un pret personnel par anticipation / calculer le taux de remboursement d'un pret / remboursement d'un pret calcul / remboursement d'un pret par anticipation / remboursement d un pret
Modele : contrat de prêt à intérêt - Documents.fr
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier. - Objet du contrat.
Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui accepte, un prêt à intérêt d'un montant ci-après fixé.
Le présent prêt est régi par les articles 1905 à 1914 du Code civil.
Le prêt est destiné à financer en partie (ou : en totalité) l'acquisition de [DESIGNATION].
Article 2. - Montant et...
Site :
http://www.documents.fr
Rachat de Crédit - AQUIFINANCE
Les différents avantages du rachat de crédits
Les avantages sont très nombreux et propres à chaque situation. Un rachat ou regroupement de crédits permet de remplacer un ensemble de crédits souvent lourds à assumer, en 1 seul et unique nouveau prêt, d'en adapter la durée, le taux, le coût de l'assurance et donc la mensualité, afin de correspondre à un budget précis, ou à une...
Site :
https://www.aquifinance.fr
Compte d’épargne libre d’impôt – RBC Banque Royale
Qu'est-ce qu'un CELI ?
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré auprès de l'ARC qui a été instauré en 2009. Vous pouvez utiliser un CELI pour économiser en vue d'atteindre certains objectifs à court ou à long terme. p. ex. acheter une nouvelle voiture ou une maison, établir un fonds d'urgence ou épargner en prévision de la retraite. Les revenus de placement...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : credit d impot sur maison / credit d'impot pret personnel / credit d'impot personnel quebec / credit d'impot personnel / credit d impot personnel
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2018-06-24 18:01:04
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...
Site :
patrimoine-prive.fr
Prêt immobilier aux non-résidents, quelle approche par les ...
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Prêt immobilier aux non-résidents, quelle approche par les banques ?
D'une manière générale, il est plus difficile pour un non-résident d'obtenir un prêt immobilier qu'une personne résidant en France. En effet, les banques n'appréhendent pas de la même façon une demande de crédit immobilier pour un expatrié que pour un français résidant et travaillant sur le...
Site :
http://www.courtage-solutions-immobilier.fr
Choisir son hypothèque - La Presse+
Au moment de contracter ou de renouveler leur prêt hypothécaire, les emprunteurs doivent répondre de manière précise à une multitude de questions. Quel type d'hypothèque privilégier ? Taux fixe ou taux variable ? Quelle période d'amortissement et quel terme choisir ?
Nicolas Fréchette (NF), conseiller principal, financement hypothécaire au Mouvement Desjardins, et Hugo Leroux (HL),...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet
Cliquez ici
Aide à la connexion pour les sites de Banques : nous vous proposons de vous aider à vous connecter sans problème au site de votre banque pour vérifier vos comptes et avoir accès à vos dernières opérations bancaires.
Si vous avez des problèmes pour accéder facilement et simplement à votre compte personnel en ligne (accès privé et sécurisé) sur le site de votre banque,...
Site :
banques1.com
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
bonjour, je vis en Espagne plus exactement dans le pays basque dans la ville de Vitoria. J'y suis depuis 5 ans pour des questions de travail. Ici les appartements sont en moyenne a 200.000 euros. Je trouve ces prix excessifs tenant en compte que ce sont des appartements normaux, aucun luxe.
Que penses tu des niveaux de prix des apparts en Espagne? Je compte d'ailleurs retourner en France pour...
Site :
https://www.olivier-seban.com
Courtier immobilier expert en Rachat Crédit immobilier ...
(Par exemple un taux de 1.8% à la place de 3.2% sur 300 000EUR permet une économie d'environ de 50 000EUR)
Grâce à notre réseau de courtiers immobilier vous trouverez le meilleur rachat de crédit du marché.
Les éléments pris en compte dans le calcul de votre rachat de crédit immobilier sont les suivants:
le montant de vos revenus
le montant global de vos mensualités de crédits...
Comment déclarer une donation - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par X (Date : 2018-05-11 18:37:08)
Bonjour , je suis de nationalité française, mes parents étrangers vivants à l'étranger . Ils veulent me faire un don d'argent d'une somme de 200 000 EUR environ (pour achat immobilier ).
J'aimerai connaitre la procédure svp et niveau fiscal comment ça va être calculer ... etc
Pouvez vous...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Rachat de crédit sur 12 ANS et 15 ANS. Simulation ...
Rachat de crédit sur 12 ans, sur 144 mois - Maintenant aussi sur 15 ans !
Sans engagement,
Voici clairement ce nous vous proposons pour votre simulation de rachat de crédits sur 15 ans (180 mois) :
o Nous souhaitons un contact par téléphone ou internet rapidement, pour bien comprendre vos souhaits et les détails de votre situation, même difficile.
o Vous recevrez dans l'heure une...
Site :
http://www.credimed.com
Rachat de crédit sur 12 ANS et 15 ANS. Simulation ...
Rachat de crédit sur 12 ANS et 15 ANS. Simulation Credimedia
Rachat de crédit sur 12 ans, sur 144 mois - Maintenant aussi sur 15 ans !
Sans engagement,
Voici clairement ce nous vous proposons pour votre simulation de rachat de crédits sur 15 ans (180 mois) :
o Nous souhaitons un contact par téléphone ou internet rapidement, pour bien comprendre vos souhaits et les détails de votre...
Site :
http://www.credimed.com
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2018-01-14 19:12:48
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be