Articles sélectionnés pour le thème : taux pret immobilier juin 2016
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Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...
Elle peut également vous imposer une assurance .
À noter :
la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.
Montant et durée du prêt
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts que vous avez acquis (avant les prélèvements sociaux) pendant la phase d'épargne du PEL.
Montant maximum du prêt : 92 000 EUR.
Durée du...
Site :
https://www.service-public.fr
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
Site :
https://www.legavox.fr
Impôt sur le revenu 2018 : Les nouveautés et délais pour ...
Dans la catégorie : IFI (Impot Fortune Immobiliere) / Impôt / Impôt sur le revenu / Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu / Prélèvement à la source impôt revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 24 avril 2018
Nous sommes entrés dans la période de déclaration des revenus 2017 pour le calcul de votre impôt sur le revenu 2018. D'ici quelques semaines, vous devrez déclarer...
Site :
leblogpatrimoine.com
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
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CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2018-01-07 01:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
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Date: 2014-07-08 21:15:32
Site :
http://www.xn--crdit-belgique-ckb.be
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2018
En 2018, le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les logements anciens du...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / pret immobilier taux zero 2016 / taux taxe d'habitation
PRESCRIPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
PRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : taux d'interet effectif global / credit consommation 1 2 3 / taux d'interet immobilier a 15 ans / taux d'interet pret immobilier sur 30 ans / taux interet effectif global
Nouveau Droit du crédit immobilier : coup d’envoi au 1er ...
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A compter du 1er juillet 2016, les premières obligations des professionnels de la distribution bancaire et de crédits deviennent des droits pour les futurs emprunteurs.
Ces obligations s'imposent à tous les distributeurs bancaires, qu'ils soient personnels de prêteurs, ou Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP, Courtiers et Mandataires en...
Date: 2018-06-24 18:20:15
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https://www.village-justice.com