Articles sélectionnés pour le thème : taux d'emprunt professionnel sur 10 ans
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Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
3,90%
Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
Crédit immobilier Algérie - lkeria.com
Posté dans Crédit immobilier Le
01/7/2015
par Rédaction Lkeria
Crédit immobilier en Algérie : tout sur les crédits bonifiés et les démarches pour obtenir un prêt bancaire immobilier pour acheter ou louer un bien immobilier dz
Souscrire un crédit immobilier est un acte important qui engage le budget du ménage pour de longues années....
Bonne raison pour être vigilant et passer un peu...
Site :
https://www.lkeria.com
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
Vous pouvez adhérer au contrat :
si vous financez votre bien immobilier chez BNP Paribas ou l'une de ses filiales outre-mer,
si vous résidez dans un état faisant partie de l'espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,
si vous signez l'ensemble des documents d'adhésion,
si vous satisfaites aux formalités...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
apport personnel pour un pret immobilier : peut-on acheter ...
pret immobilier » Apport personnel
Importance de l'apport dans l'achat immobilier
Il y a ceux qui préparent leur projet immobilier en constituant au préalable un apport personnel et ceux dont l'achat répond à un besoin immédiat, voire impulsif, et qui ne disposent par toujours d'un capital. Voici tous les conseils pour emprunter sans capital.
Définition exacte d'un point de vue...
Taux immobilier 2017: prévisions et tendances du crédit ...
La tendance des taux immobiliers va décider des projets d'achats à venir mais aussi des prix à la vente, fortement impacté par ce baromètre par lequel passe la majorité des transactions. Ceux qui ont souscrit un emprunt immobilier l'année dernière ont sans doute fait une bonne affaire. Mais pour ceux qui ont attendus, il n'est pas trop tard. La baisse des taux en 2017 devrait toujours...
Site :
http://cafedupret.fr
Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...
» 13 Janvier 2018, 10:52
46Cahors Cl a écrit:
Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....
Éco Prêt à Taux Zéro - CASDEN Banque Populaire
120 mois
Exemple d'un Eco Prêt à taux zéro à titre indicatif et sans valeur contractuelle
Pour un prêt de 10 000 EUR sur 120 mois au taux annuel débiteur fixe de 0%
TAEG Fixe (1)
120 mensualités (hors assurance facultative) de
83,33 euros
Montant total dû par l'emprunteur (hors assurance facultative)
10 000 euros
Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) (2)
0,41%
Coût mensuel de...
Date: 2018-06-24 17:52:24
Site :
http://www.casden.fr
Prêt personnel rapide - moneybanker.fr
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
starstarstarstarstar_border
Bon 7.8/10
79 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.fr
Le logement - spw.wallonie.be
Aides aux particuliers
Chèque-Habitat
Depuis le 1er janvier 2016, le Gouvernement wallon a mis en place un nouvel avantage fiscal en matière de crédit hypothécaire baptisé le « Chèque Habitat ».
Le Chèque Habitat profite davantage aux citoyens qui ont réellement besoin de cette aide pour acquérir leur logement.
En effet :
le montant du Chèque Habitat est plus important quand le revenu...
Site :
http://spw.wallonie.be
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Les financements - Conseils pour les Auto-entrepreneurs ...
fonds de commerce ou droit au bail
développement d'activité
d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel)
Taux fixe ou révisable ?
Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :
Le crédit à taux fixe
Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...
Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...
Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?
Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...
Site :
http://creditsocial.net
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-01-14 23:09:51
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit immobilier sur 35 ans : quels avantages et ...
Publié par Julie Cohen-Heurton le Mercredi 14 Mars 2018 : 16h01
Istock
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1 commentaire
Une filiale du Crédit Mutuel propose désormais à ses clients de souscrire un crédit immobilier remboursable sur 35 ans. Rien de tel pour faciliter l'emprunt ? Sur le papier tout du moins.
Il s'agit là d'une petite révolution dans le monde du crédit immobilier. Jusqu'à présent,...
Date: 2018-06-24 18:08:50
Site :
http://www.planet.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-01-06 23:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir propriétaire sans apport - Fil du crédit
Accueil » Conditions » 10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
Il est de plus en plus difficile pour un ménage de devenir propriétaire sans un apport minimum. La situation s'est particulièrement aggravée ces derniers mois avec le net durcissement opéré par les banques.
Les effets de la crise
Jusqu'en 2010, les...
Site :
http://fil-du-credit.com
Financement prêt personnel - Crédit Moderne en Guadeloupe
Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...
Rachat de credit surendettement - Boursedescredits
Comparer gratuitement les rachats de crédits
Pour choisir entre un rachat de crédit , et le dépôt d'un dossier en Commission de surendettement, Boursedescredits.com vous donne toutes les informations pour que votre rachat de crédit soit une véritable réussite. N'hésitez pas à consulter notre section questions / réponses sur le surendettement .
Avoir recours à un dossier surendettement...
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Rachat de credit consommation - Boursedescredits
Rachat de crédit consommation
Rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation, fait partie de l'une des catégories de rachat de prêt . Il consiste à regrouper l'ensemble des crédits liés à un crédit conso en une seule et unique mensualité avec ou sans garantie, comme pour le rachat de crédit hypothécaire adossé à un crédit immobilier.
Comparer gratuitement les...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux variable ...
télécharger le pdf
Éligibilité, Objet du prêt, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garantie, assurance, fin du prêt
X fermer
Le Prêt immobilier à taux variable est accessible aux clients particuliers majeurs capables (1).
(1) Sous réserve d'acceptation...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Tout sur le prêt immobilier - Réassurez-moi
9 Les étapes pour son prêt immobilier
En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Avant de vous accorder un crédit immobilier ou consommation, une banque voudra consulter votre contrat de travail. Pourquoi ? Car elle cherche à savoir si vous avez des revenus pérennes. Dans cette optique, le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le statut de fonctionnaire sont de fameux passe-partout. Pour autant les CDD (Contrat à Durée Déterminée), les intérimaires et les TNS...
Achat immobilier professionnel : taux de crédit
Réputation : 1350
Les taux des emprunts immobiliers pro sont différents des taux pour l'immo des particuliers.
Le taux que la banque proposera va dépendre du niveau de risque que l'analyse de votre dossier indique (garanties offertes, solidité de l'emprunteur, etc.), de la politique commerciale de la banque (faites jouer la concurrence !), et de votre habilité à négocier (si la SARL a de...
Date: 2018-01-14 22:22:10
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Livret de partage : zoom sur notre livret d'épargne solidaire
Télécharger le bulletin de souscription et prendre connaissance des Conditions Générales, téléchargeables ci-dessous.
Pour ouvrir un Livret à une personne de moins de 18 ans, merci d'utiliser ce bulletin .
Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande d'ouverture de compte.
Versement des fonds Premier...
Site :
lanef.com
L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...
L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009
Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...
Site :
https://www.picbleu.fr
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/18 à 17h30
Bonjour MARTIN,
En général, les banques souhaitent avoir un recul de trois années sur les activités professionnelles non salariées.
MARTIN, le 11/01/18 à...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-01-12 01:40:25
Site :
lemonde.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le traitement des prêts aux étudiants selon la Loi sur la ...
Le remboursement des prêts peu après la fin des études pose problème pour un nombre croissant d'étudiants : en 1995-1996, 30,9 p. 100 des étudiants avaient de la difficulté à rembourser leur prêt au cours de la première année suivant la fin de leurs études, comparativement à 21,7 p. 100 en 1990-1991.
Les étudiants inscrits dans des collèges et établissements de formation...
Date: 2011-05-09 13:52:09
Site :
https://bdp.parl.ca
GP CREDITS FINANCE
CLIQUER ICI POUR SOUSCRIRE IMMEDIATEMENT
Besoin d'un crédit à la consommation ?
* Prêt personnel de 500EUR à 70 000EUR consenti sans frais de dossier par GP CREDITS FINANCE sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de 2 % à 3% , taux débiteur fixe de 1,9% à2,8% . Conditions en vigueur au 01/07/2016. Durée de 6 à...
Site :
http://www.gpcredits-finance.com
Rachat de crédit et prêt PASS foncier comment ça marche ...
Pour conclure
Le prêt PASS Foncier appelé aussi 1 % logement est un financement conventionné qui peut financer la totalité du montant de la résidence que l'emprunteur souhaite acquérir. L'objet de l'emprunt peut être un habitat en cours de construction, un bien immobilier ancien, la réalisation de travaux de réhabilitation d'une maison ou l'achat d'une résidence principale neuve. Les...
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d'interet emprunt professionnel / taux d'interet emprunt entreprise / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / taux d'emprunt professionnel sur 10 ans / taux d'emprunt professionnel
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux fixe ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Prêt immobilier à taux fixe - BNP Paribas | Ma banque en ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Prévisions: les taux immobiliers en 2017 ...
Placer son argent dans la pierre
Pour emprunter en 2017, mieux vaut connaître les tendances. L'évolution des taux de crédit peut permettre de se décider à bon escient. Depuis quelques années déjà, on assiste à une baisse des taux d'intérêts. Mais qu'en sera-t-il dans quelques mois, les taux vont-ils remonter en 2017 ?
En principe les banques devraient être sur la même longueur...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Credit immobilier sans apport – Crédit Sans Apport
Simulation de prêt immobilier sans apport, résultat immédiat.
MEILLEURS TAUX
La meilleure offre du moment
Prêt immobilier : l'apport
La demande d'apport est quasiment automatique lors de projets de financements d'un habitat, maison comme appartement. Simplement, tout le monde n'est pas en mesure de mettre de l'argent de côté chaque mois et se priver du rêve de la propriété à cause d'un...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Comment Emprunter Sans CDI? RSA (CAF), Chômeurs (ADIE ...
Mais celui-ci ne sera pas pour faire un emprunt immobilier, mais en rapport avec l'emploi.
Pour trouver ou garder un emploi : l'ADIE
C'est l'association d'aide à l'insertion économique. Depuis 25 ans, elle met en place des crédits pour les demandeurs d'emplois qui veulent s'en sortir et qui ont besoin d'un peu d'argent pour cela. La demande se fait en ligne, directement sur le site de...
Site :
http://creditfiche.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...