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La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.

Intérêts d'emprunt : sommaire

Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction

A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

B....

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Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

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Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Emprunteur de la fonction publique : le choix de l'établissement

Concernant le choix de l'établissement réalisant l'opération de rachat de crédit pour les fonctionnaires, il existe plusieurs acteurs proposant ce service :

Les courtiers en rachat de crédit

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Rachat de crédits à la consommation - Prêt My Money Bank

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Pret logement 92 pour 2011 : le prêt taux zero des hauts ...

pret immobilier » Les aides locales » Le Pret-Logement 92

Le Prêt-Logement pour les Alto-séquanais

Attention, ce prêt a été remplacé par le prêt logement des Alto-séquanais qui a lui-même pris fin en 2016.

Voté par le conseil général en 2005, le pret logement 92 a déjà permis à plus de 3600 ménages de bénéficier d'un pret à taux zéro complémentaire à celui de l'État.

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Le Courtier en crédits est un vendeur indépendant de produits bancaires, en particulier, de crédits. Il s'inscrit dans a famille, plus large, des IOBSP pour "Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement". S'agissant d'opérations bancaires ce métier nécessite des connaissances, une formation et des pratiques qui sont, pour une bonne partie,...

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Quelles charges sont déductibles d’impôts ? | La Loi Pinel

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Guide du rachat de crédits - Impact-Finances

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Guide du rachat de crédits

Vous avez souscrit plusieurs crédits et vous souhaitez regrouper l'ensemble de vos crédits en un seul afin de diminuer vos mensualités. Le rachat de crédits va vous permettre de diminuer vos mensualités jusqu'à 60 % et de bénéficier d'une enveloppe complémentaire de trésorerie.

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Réduction d'impôt et déductions : les solutions pour ...

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Lorsque les repas ne peuvent être pris au domicile, pour des raisons d'éloignement ou d'horaires de travail, des frais de repas peuvent être déduits, dans la limite quotidienne de 18.60 EUR - 4.80 EUR soit 13.80 EUR.

 

Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous...

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Crédit Personnel - Comparateur de Banques en ligne

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Crédit Personnel

Le crédit personnel fait partie des crédits non affectés, ce qui signifie qu'il n'est pas destiné à un usage particulier. Il est donc utilisable afin de réaliser de multiples projets : partir en vacances, financer son mariage, acheter du mobilier ou de l'électroménager...

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Prêt personnel – FINANCE MUTUEL

Prêt personnel

ATTEINDRE VOS PROJETS AVEC UN PRÊT PERSONNEL

Le prêt personnel  est une technique de financement bancaire permettant aux ménages de compléter l'achat de biens de consommation ou de financer leurs besoins personnels. Plusieurs projets peuvent être financés en signant un prêt personnel: achat de voiture, travaux et rénovations domiciliaires, voyages, mariages, naissances...

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Simulation de prêt immobilier Pro BTP - rachats.biz

12/12/2014

Prêt immobilier Pro BTP

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Les règles de base de la TVA - Memo Compta

Les règles de base de la TVA

Les règles de base de la TVA

Définition :

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente...

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Le Prêt Paris logement à taux zéro - Alexia.fr

Le Prêt Paris logement à taux zéro

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 16h42

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Outre le prêt à taux zéro de l'Etat, la ville de Paris a mis en place un autre crédit à taux zéro : le Prêt Paris Logement (PPL) 0%.

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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports à titre onéreux

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Il y a apport à titre onéreux toutes les fois que l'apporteur est rémunéré par la société bénéficiaire de l'apport au moyen d'un équivalent ferme, actuel et soustrait aux risques sociaux. Tel est le cas de la remise de titres à revenu fixe (obligations, bons de caisse),...

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