ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports à titre onéreux

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Il y a apport à titre onéreux toutes les fois que l'apporteur est rémunéré par la société bénéficiaire de l'apport au moyen d'un équivalent ferme, actuel et soustrait aux risques sociaux. Tel est le cas de la remise de titres à revenu fixe (obligations, bons de caisse),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment fonctionne le PEL - Plan Épargne Logement

4,75 %

7,5 %

La prime d'État est calculée par année pleine, il vous est donc conseillé de résilier votre plan juste après la date de son anniversaire.

Quels versements suis-je autorisé à faire sur mon PEL ?

A l'ouverture de votre plan épargne logement, vous devrez y verser un montant minimum de 225EUR. Vous pourrez effectuer les versements comme vous le souhaitez à condition de...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne / taux d interet epargne / taux d interet logement

Emprunter en étant en situation précaire : CDD ...

Emprunter en étant en situation précaire : CDD, intérimaire, RSA et même chômeur !

Faire un crédit en étant intérimaire, faire un emprunt en CDD, faire un prêt avec le RSA, autant de situations professionnelles qui peuvent déranger les banques. Les situations précaires sont bien souvent peu appréciées par les organismes financiers. Et pourtant : emprunter en intérim, obtenir un...

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Site : http://creditsocial.net

Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit

Le Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :

Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest

N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775

Caisse Régionale de Méditerranée

N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293

et de la...

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Date: 2018-01-09 13:44:21
Site : http://www.creditmaritime.fr

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie / taux credit d'investissement