Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet emprunt immobilier octobre 2014
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Contacter FRANFINANCE : Telephone, Adresse, Contact, Fax
Steph 5 janvier 2018 at 14 h 16 min
Bjr impossible de joindre le service contentieux!!!
abderrahmane 10 décembre 2017 at 19 h 36 min
je cherche à contacter le service contentieux pour un vieux dossier en littige
pascal 30 novembre 2017 at 17 h 14 min
bonjour
je ne peux pas me connecter sur mon espace personnel , j'ai reçu mon identifiant et mon code d'accès hier
Gregory Crouzier 30 novembre...
Site :
mon-credit.org
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2018-01-12 10:30:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2018-01-07 01:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance emprunteur : ce qui va changer en 2018 - mma.fr
Publié le 22/12/2017, mis à jour le 15/01/2018
Changement d'assurance emprunteur : la loi évolue en 2018
Assurance de prêt immobilier : depuis le 1er janvier 2018, il est désormais plus facile de changer d'assurance emprunteur. Explications sur une réforme qui peut vous faire faire des économies !
L'assurance emprunteur couvre les risques liés à une éventuelle défaillance pour le...
Site :
https://www.mma.fr
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
Site :
https://www.legavox.fr
Crise financière mondiale de 2007-2008 — Wikipédia
Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[ modifier | modifier le code ]
Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Article connexe : Crise financière de 2008#La question des mesures structurelles visant à modifier l'architecture financière et bancaire .
La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a...
Date: 2018-01-08 03:32:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crise financière mondiale de 2007-2008 — Wikipédia
Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[ modifier | modifier le code ]
Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Article connexe : Crise financière de 2008#La question des mesures structurelles visant à modifier l'architecture financière et bancaire .
La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a...
Date: 2018-01-08 03:32:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir propriétaire – Paris.fr
Depuis 2004, 21000 parisiens ont pu réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.
Quel est le montant du prêt ?
24200 euros pour une personne seule
39600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.
Quelles sont les conditions du prêt?
Les 6 conditions suivantes...
Date: 2018-01-14 20:46:56
Site :
https://www.paris.fr
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34
Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.
Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.
Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?
Aujourd'hui, tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit disposer d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).
Depuis le 1er...
Date: 2018-01-14 23:58:11
Site :
toutsurlisolation.com