Articles sélectionnés pour le thème : taux interet legal belgique
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Mardi 22.01.13
Taux d'intérêt légal 2013: 2,75 %
Par avis publié au moniteur belge du 9 janvier 2013, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2013. Celui-s'élève à 2,75 % (il était de 4,25 % en 2012, 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).
Base légale : Loi du 05/05/1865...
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intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d'intérêt légal » :
1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »
Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière commerciale, par...
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L’épargne en Belgique n’est plus rémunératrice ...
La Banque Triodos, basée aux Pays-bas et ayant une succursale en Belgique, diminue à 0% les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne Internet classiques des Néerlandais à compter du 3 avril 2017. Les épargnants belges étant longtemps contentés des taux d'intérêt extrêmement faibles, peuvent être confrontés à un taux d'intérêt de 0% sur les comptes d'épargne si la banque vient...
Date: 2018-06-24 18:50:17
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Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2015. Ce taux s'élève à 2,5 % (il était de 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).
Les différents taux d'intérêt applicables depuis 2002 sont repris dans un tableau ci-dessous.
Base légale : Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l'intérêt (M.B. 07/05/1865), modifiée notamment par les articles 87 et 88 de...
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Belges, Taux d'intérêt, Légal - Tout - Tout - DH.be
Economies: le compte d'épargne va-t-il vous coûter de l'argent ? - La DH
De l'économie fiction Pas forcément. L'idée d'instaurer des taux négatifs sur l'épargne est dans l'air depuis un certain temps. En clair, il s'agirait de vous compter des intérêts débiteurs sur vos dépôts. [...] Chef économiste à la banque Degroof Petercam, Bruno Colmant évoquait hier dans les colonnes de...
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Libre entreprise - Comptes, épargne, évolution, Taux d ...
Le roi dollar tombe de haut - La Libre
Chez nous en Europe, il semble que l'on prévoie, contre toute attente, un retour de l'inflation. En novembre, l' évolution des prix dans les pays de la [...] préambule technique destiné à mieux faire passer un dernier tour de vis monétaire de la Banque centrale européenne le 7 décembre, lors de la prochaine réunion de son comité monétaire Quoi...
Alcoolémie — Wikipédia
À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :
présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;
concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;
vitesse de consommation (effet amplifiant).
Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...
Date: 2018-01-08 02:18:50
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Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles
Opérations générales de crédit hypothécaire
Question : Quel est le montant des fonds propres que je dois investir dans l'opération d'achat ?
Vous devez consacrer le plus de moyens propres à l'opération immobilière.
Il faut savoir que lors de la signature d'un compromis de vente, le vendeur est susceptible d'exiger le versement d'un acompte équivalent à 10 % du prix d'achat. Le Fonds...
Date: 2018-06-24 18:27:47
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Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
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N° 133 - 31.12.02 - La loi concernant la lutte contre le ...
N° 133 - 31.12.02 - La loi concernant la lutte contre le retard de paiement
PA F 131
Edition n° 133 du 31 décembre 2002
La loi concernant la lutte contre le retard de paiement
Auteurs:
Maître Françoise LEFEVRE
Maître Johan VERBIST
Points essentiels
La loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales (elle ne s'applique pas aux procédures de...
Site :
http://www.ipcf.be
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Credit auto le moins cher - Le Gros Robert
Credit auto le moins cher
Posted on 10 décembre 2017 by vins under Finance
Piocher dans votre épargne, financer votre auto à crédit via le traditionnel crédit affecté ou une location avec option d'achat (LOA ou leasing auto), sans oublier le prêt personnel ou encore le crédit renouvelable, de nombreuses solutions existent et dépendent de votre projet. La LOA et la LLD s'organisent avec...
Site :
https://www.le-gros-robert.com
Rachat de credit Belfius - Simulation prêt
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rachat de credit Belfius
Besoin de revoir votre prêt logement, avec le rachat de credit Belfius , profitez des taux du marché actuels pour refinancer votre emprunt immobilier. Mais ce n'est pas tout, vous avez projets dans la tête, il est possible d'ajouter un prêt travaux ou un prêt projet à votre crédit logement. La solution de regroupement de prêt n'a pas de limite, vous êtes...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Le numéro de TVA Belgique : Conseils, informations pratiques
20 septembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Un numéro de TVA Belgique sert à la fois pour les opérations commerciales à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Tout comme pour les autres pays membres de l'union européenne, la Belgique possède plusieurs taux de TVA et plusieurs types de TVA. Zoom sur le sujet de la tva Belgique.
Les deux types de tva en Belgique
La Belgique,...
Site :
https://www.tvaintracommunautaire.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Par titres analogues, le Législateur vise notamment les certificats immobiliers (voir 2/23 et 19/7).
Numéro 52/93
Pour les émissions privées d'obligations et d'autres titres analogues, les limites de l'art. 55, CIR 92, sont maintenues (*), sauf dans le cas ci-après.
Il doit en effet être admis que les intérêts, etc., payés sont totalement déductibles quand une émission privée...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Credit à taux zéro ou gratuit, comment éviter les arnaques
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Crédit à taux zéro ou gratuit, comment éviter les arnaques ?
Le crédit à taux zéro - la mention « crédit gratuit » étant interdit par le droit belge en terme de crédit - semble très attrayant auprès de divers...
Achat immobilier - Crédit immobilier - Prêt hypothécaire ...
Achat immobilier
Achat immobilier - Crédit immobilier - Prêt hypothécaire Belgique
L'achat immobilier de son logement familial en Belgique est suivi dans 87 % des cas d'un crédit hypothécaire finançant tout ou partie de l'opération immobilière.
Lois relatives au crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire en Belgique est régi par la dernière loi cadre en la matière (l'arrêté...
Date: 2018-01-14 20:25:08
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Achat immobilier - Crédit immobilier - Prêt hypothécaire ...
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Le crédit hypothécaire en Belgique est régi par la dernière loi cadre en la matière (l'arrêté...
Date: 2018-01-15 00:04:37
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France ...
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son banquier. Si je touche le RSA, ou si je suis chômeur, ma banque va généralement botter en touche au moment de la demande de prêt, argumentant sur le taux d'endettement...
Site :
http://pret-aide.net
Crédit au Luxembourg Pour Français et Belges Frontaliers ...
Crédit au Luxembourg Pour Français et Belges Frontaliers
Faire un prêt au Luxembourg en habitant en France ou en Belgique ? Et pourquoi vous ne le feriez pas ? Les organismes de prêts pour les frontaliers sont nombreux à offrir leurs services, et obtenir un prêt en Europe est tout à fait légal. Dites vous bien qu'emprunter au Luxembourg pour acheter en France, ou emprunter au Luxembourg...
Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Prêt à tempérament et crédit hypothécaire : Univers du prêt
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L'Univers du prêt est spécialisé en crédits à tempérament et prêts hypothécaires. Nos spécialistes travaillent avec de nombreux partenaires pour avoir la certitude de vous faire bénéficier du meilleur taux d'intérêt pour votre crédit.
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