Articles sélectionnés pour le thème : taux credit entreprise 2014
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Crédit auto Algérie Leasing Sovac Cetelem
Des informations sur Crédit auto Algérie Leasing Sovac Cetelem. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen...
Site :
creditauto-moto.com
BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ...
01/03/2017 : BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Détermination du crédit d'impôt - Augmentation du taux du CICE (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 72) - Placement sous le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) du taux majoré pour les départements d'outre-mer (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Assurance vie : pourquoi la Banque de France veut baisser ...
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Longtemps présentée comme un remède pour sauver les banques, la baisse des taux est devenue une menace pour l'économie. Deontofi.com décode l'offensive de la Banque de France pour réduire le rendement de l'assurance vie. (photo © GPouzin)
Longtemps présentée comme un remède miracle pour sauver l'économie après la faillite du système bancaire en 2008, la baisse des taux...
Site :
https://deontofi.com
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Yann PANHELLEUX, Directeur des techniques fiscales, FIDUCIAL
31/01/2017
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Dossier à jour au 1er janvier 2017
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel base et conjoint
Les règles de base de la TVA - Memo Compta
Les règles de base de la TVA
Les règles de base de la TVA
Définition :
La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.
Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : credit immobilier de france chiffre d'affaire / taux d'interet credit consommation / taux d interet consommation / taux immobilier le plus bas sur 10 ans / taux d'interet pour achat immobilier
Travaux de rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro et ...
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L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable).
À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux du credit d'impot pour chaudiere a condensation / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
La location et le handicap
Le bailleur n'a pas l'obligation d'adapter le logement à l'âge ou au handicap du locataire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit des règles contraignantes à respecter en matière d'accessibilité et d'adaptabilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Cependant, cette loi n'impose des...
Site :
http://www.adil25.org
"Super Mario" abaisse le principal taux directeur de la ...
FINANCE - La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé jeudi ses trois taux directeurs, baromètres du crédit en zone euro, portant le taux central à zéro pour la première fois de son histoire.
Ce taux stationnait à 0,05% depuis septembre 2014. Le taux de dépôt, qui s'applique aux dépôts de liquidités que les banques font auprès de la BCE d'un jour à l'autre, qui était à -0,30%...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / rachat credit pret taux zero / credit taux zero / taux credit banques / nouveau pret a taux 0
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-07 01:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt credit / taux d'interet credit travaux / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot pour chaudiere a condensation / taux du credit d'impot 2016
Puis-je prétendre au crédit d'impôt pour la compétitivité ...
Conditions d'application
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quels que soit le mode d 'exploitation (entreprise individuelle - c'est-à-dire indépendants - société de personnes, société de...
Date: 2018-06-24 19:41:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Calculer et déclarer le Crédit Impôt Recherche | Sogedev
OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR) > Calcul et déclaration CIR
Comment calculer le Crédit Impôt Recherche et quand le déclarer?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) se calcule sur l'année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Le crédit d'impôt recherche se déclare chaque année, et peut représenter jusqu'à 40% des...
Site :
sogedev.com
Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / credit d'impot personnel / credit d impot personnel / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
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A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-01-14 22:22:04
Site :
https://www.canada.ca