Articles sélectionnés pour le thème : projet ordonnance credit immobilier
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Comment changer de banque avec un crédit immobilier en cours
Comment faire pour changer de banque avec un crédit en cours ? Une question que vous vous êtes certainement déjà posée. Et est-ce possible de changer de banque facilement dans cette situation ? Il existe une solution : le rachat de crédit immobilier ! Explications.
Changer de banque avec un crédit en cours : mode d'emploi
Si vous remboursez un emprunt immobilier, deux...
Site :
credit-immobilier-direct.fr
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-09 17:50:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-01-06 23:43:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Economie : contrats de crédit ...
2e séance du jeudi 26 janvier 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : bien immobilier credit / contrat de credit immobilier / projet loi credit immobilier / projet ordonnance credit immobilier / projet directive credit immobilier
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-14 18:02:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er ...
projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, adoptée en application du II de l'article 67 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Date: 2017-09-04 10:08:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre pret immobilier delai / offre pret immobilier / taux pret immobilier 2017 / contrat de credit immobilier / taux pret immobilier juin 2016
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2018-01-07 01:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
MAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-20 10:07:51
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
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