"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-06-24 16:41:20
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